Bertrand, - A... Didier, - B...

consenti à monsieur [I] [L], en vue de financer l'acquisition d'un logement à usage locatif, un prêt immobilier d'un montant de 188 468 euros, d'une durée de 27 ans dont 24 mois de période d'utilisation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, tromperie, usage de faux certificat, travail dissimulé, et banqueroute, l'a

dès lors que le prévenu, afin d'occulter le fait qu'il avait détenu à titre personnel la somme litigieuse, en a opéré le remboursement par un virement de la société prêteuse, pour donner à croire que les

LEURS REGISSEURS DE PUBLICITE UN CLICHE PRET A ETRE IMPRIME, CE QUI EVITAIT AU SUPPORT OU A SON REGISSEUR DES FRAIS IMPORTANTS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS BORNEE A ENONCER LE MOTIF

A la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé, le 25 juin 2010, la déchéance du terme des prêts et assigné, le 22 juin 2012, les emprunteurs en paiement de la somme de 525 178,91 euros, outre des

Par jugement en date du 5 juin 2018, dont le demandeur a interjeté appel, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de l'ensemble des faits visés par la prévention et l'a condamné à dix huit mois

V... et T..., les eurent validées ; qu'une information a été ouverte des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et abus de biens sociaux, au cours de laquelle le juge a été saisi de faits de prise illégale

X... a été engagé par la société Gréco pour travailler sur un chantier de la CIMSA en ex-URSS et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'acquérir de devises pour procéder au remboursement des prêts, ce qui était inefficace à écarter l'existence d'un risque de change pendant toute la durée du prêt, la cour d'appel a violé l'article L.

Au total et pour les prestations réalisées par la société ETHIKONSEIL, la société [Localité 4] a donc reçu des factures pour un montant de 6.900 EUR.

reçu l'UDAF 47 en qualité de curateur de Marcelle Z... en sa constitution de partie civile et a condamné solidairement les époux X... à lui payer la somme de 873 318 francs et a renvoyé l'affaire sur intérêts

apposé sur un contrat de prêt la signature de Simone de Z... comme caution solidaire (...); qu'habilement Edmond A..., qui ne conteste pas avoir rempli et signé lui-même ce document, n'a fait figurer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale a décidé, après avoir régulièrement dénoncé l'usage relatif au mode de

000 euros avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur