Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043b01
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[W] [F] a été embauché, à compter du 28 décembre 2015, selon contrat de travail à durée indéterminée par la fondation Partage et Vie, en qualité de 'directeur multi-sites' (statut de cadre).
Source officielleChambre 4 A
64379d9f9477fe04f5cc63a9
11 avril 2023
11 avril 2023
travail, le poste, la mise à disposition d'un bureau, la rémunération fixe et variable, la mise à disposition d'un véhicule de fonction, la mise en place d'une mutuelle' ; - qu'elle a commencé ses prestations
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant bulletin d'adhésion du 25 juin 2009, Mme [RZ] [E] a versé la totalité des fonds qu'elle détenait sur son Plan Epargne Populaire n°920.309.09019, sur un contrat garantie multi-options PEP 977.369.639.10
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe851204714
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N], ainsi que toutes les prestations afférentes, soient imputées au compte spécial.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624
5 juin 2019
5 juin 2019
. ; Mme J...), Mme X... ainsi que Mme F... et Y... attestent qu'elles ont fait le choix d'inscrire leurs enfants au stage « multi activités », organisé pendant les vacances scolaires par M. M...
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le cadre des dispositions de la convention collective nationale, avant l'envoi d'un(e) salarié(e) en déplacement, l'employeur doit informer le (la) salarié(e) des conditions de réalisation de sa prestation
Source officielle8ème chambre
DTA_2406172_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En outre, elle produit également des documents présentés comme justifiant l’activité professionnelle de la mère de ses petits-enfants, soit un contrat avec l’UNICEF pour des prestations de conseil relatives
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6960e263cdc6046d47bc0f29
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n'avait pu que s'en ressentir sans qu'il puisse se le voir reprocher, en ce qu'il n'était objectivement plus en mesure, dans le temps qui lui était désormais imparti, de réaliser une prestation équivalente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301383_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué au tiers payeur. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404215_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n’ouvrent pas à l’organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l’auteur du dommage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
8 septembre 2011
. *** La société Référencement.com, anciennement dénommée Agency Mutli Media, devenue Holosfind , exerce une activité de référencement de sites internet.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale entre la date prévue à l'article L. 412-1 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau, sans que les prestations
Source officielle6ème chambre
DTA_2303106_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a présenté le 12 avril 2020 une fièvre, puis une décompensation avec détresse respiratoire aiguë et une défaillance multi viscérale sur le plan rénal, respiratoire et neurologique qui ont abouti à
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007835573
29 décembre 1993
29 décembre 1993
"Presse du Gard", à la S.A.R.L. de Presse Pacific FM, à la S.A.R.L. "Communication 2000", à la S.A.R.L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ressort du devis du 26 novembre 2020 et de la facture du 1er juin 2021 suivant commande du 31 mai 2021, que des relations contractuelles se sont nouées entre les parties, dans le cadre desquelles les prestations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279cc21c0e53e790d4ad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les seuils de 50% et de 80%, s’ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
juin 2010 pour suspicion de récidive de méningite du fait de la survenue de céphalées fébriles, puis du 12 au 17 août 2010 en raison des résultats ayant révélé la présence d'un entérocoque faecalis multi-sensible
Source officielle1ère chambre
DTA_2300648_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et reconstitué le chiffre d'affaires, en ayant recours notamment à la mise en œuvre du droit de communication prévu aux articles L. 81 et suivants du livre des procédures fiscales auprès la société Multi
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3a
14 juin 2001
14 juin 2001
secteur des cordonniers industriels avec avenant du 17 juin 1996 ; Que cet arrêté d'extension du 24 avril 1995, qui figure notamment dans une lettre officielle du Président "Syndicat des Commerces Multi-Services
Source officiellePage 41 sur 73