La société Group Version Café, enregistrée au RCS de Bobigny depuis le 18 juillet 2025, exploite depuis le 11 avril 2026 un point de vente Master Poulet, spécialisé dans la vente à emporter de poulet,

En septembre 2012, elles ont ouvert un point de vente [Adresse 3] et en 2013, aux Galeries Lafayette.

* Mauvais suivi et mauvaise gestion des points de vente (absences aux inventaires ; désintérêt pour les budgets qui sont donc établis par la Direction Générale sans votre appui).Absence de préparation

X... a exploité un point de vente Ecomarché en vertu d'un contrat d'enseigne, conclu avec la société ITM, dont la société civile des Mousquetaires ("SCM") détient le capital ; qu'après cession du point

soutenait que le développement de son chiffre d'affaires et de son potentiel l'avait contrainte à l'obligation de trouver les locaux plus importants ; que cette extension n'imposait plus le maintien du point

décret du 30 mars 2020 modifié, en admettant qu'elle relevait de la catégorie " commerce de gros non spécialisé " ou " intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques " ; son point

ne répondant pas aux conclusions d'appel de la société Arche Technologies qui soutenait que la société Kunnan high Technologies, étant de création récente, ne disposait que d'un nombre restreint de points

leur rémunération, tout en relevant que les animateurs sont recrutés par le supermarché qui détermine leurs conditions de travail et leur rémunération, la société Mericq n'étant pas présente sur les points

[R] de graves manquements constatés et relevés au cours de l''audit OER' réalisé le 17 juillet 2019 au sein du point de vente dans lequel il était affecté ; - que l'audit était catastrophique, de très

l'utilisation de ces services, essentiellement sous forme de "packs SFR" comprenant un abonnement et un téléphone portable vendu pour un franc, et à faire en sorte que les abonnements souscrits dans son point

recueillis et les documents saisis ; qu'il en résultait que, par un habillage juridique consistant dans de prétendus contrats de mandat entre la société-mère et les sociétés gérant prétendument des points

professionnelle ; que ce n'est qu'en cas de refus d'une affectation dans une autre ville que la société aurait été réellement dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail eu égard à la fermeture du point

en renfort du point de vente pour une période de six mois aux côtés du directeur d'agence, avant de réincorporer ses fonctions d'animateur de guichet à l'agence sise à Miquel (Abymes) le 07 mars 2005.

1. 478, 40 euros avec une valeur de point de 6, 72 euros, un responsable de point de vente au coefficient 260 est rémunéré à minima 1. 747, 20 euros avec une valeur de point de 6, 72 euros, un directeur

DEMANDEUR A 360 FRANCS D'AMENDE POUR AVOIR CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DU DECRET N° 58-1354 DU 27 DECEMBRE 1958 ET DE L'ARRETE DE M LE PREFET DES YVELINES, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1971, POUR AVOIR INSTALLE UN POINT

aide et assistance d'infractions aux règlements concernant l'acquisition, la détention, l'offre et la cession de stupéfiants en relevant que X... avait recours à lui pour se rendre sur les différents points

1] en vue d'exploiter un point de vente sous la marque 'Point d'Encre' à [Localité 2].

[Localité 1] en vue d'exploiter un point de vente sous la marque 'Point d'Encre' à [Localité 2].

l'insertion du bandeau de la concession PEUGEOT de BAR LE DUC aurait été volontaire, ce qui n'est pas le cas, elle ne pourrait en aucun cas être considérée comme fautive et susceptible d'une sanction, les points

NECESSAIRES A CELLE-CI ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CORDIER FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR JUGE QUE L'IMMEUBLE LOUE CONSTITUAIT UN ELEMENT FAISANT PARTIE INTEGRANTE DU FONDS DE COMMERCE, D'IMPORTATION ET DE VENTE