[P] et paraissant destinée à ses échanges avec un interlocuteur unique, celle-ci a été également placée sous surveillance le 22 janvier 2014, le bâtonnier en étant à nouveau immédiatement avisé ; que,

[R] et paraissant destinée à ses échanges avec un interlocuteur unique, celle-ci a été également placée sous surveillance le 22 janvier 2014, le bâtonnier en étant à nouveau immédiatement avisé ; que,

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2004), que la société civile immobilière Jaurès-Poincaré (la SCI) a fait édifier une résidence para-hôtelière

720 824,60 euros ; cette somme était contestée par le procureur de la République qui, dans un échange de correspondances avec le préfet de police courant 2005, faisait observer notamment "il ne me paraît

elle vivait seule, des sommes d'argent importantes en liquide, a écrit au juge d'instruction pour affirmer qu'elle disposait vraisemblablement d'une somme de 800 à 900 000 francs en liquide chez elle, paraît

travaillaient 30 personnes, bien qu'aucune dérogation au repos dominical ne lui a été consentie ; quels que soient les motifs qui animent Jean-Pierre X..., fut-ce le maintien d'un chiffre d'affaires qui paraît

permet, à l'officier de police judiciaire, en cas de crime flagrant, de saisir " les armes et instruments qui ont servi à commettre le crime ou qui étaient destinés à le commettre, ainsi que tout ce qui paraît

sous peine de nullité des feuilles non paraphées et en déduit que, dans ces conditions, le notaire ne fait pas la preuve, faute de paraphe, de ce que la SCI Tech Immo avait eu connaissance, avant sa signature

organisationnel sur place appartenant au personnel du sous-traitant), les fiches techniques étant quant à eux fournis par la société Techni Dessos et, d'autre part, que l'activité de désossage et de parage

courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix à sa demande de copie de son dossier administratif, paraphé

Le fait que les pages du contrat ne soient pas paraphées indique aussi que son approbation des clauses n'est pas démontrée, en particulier cette clause attributive de juridiction.

[F] avait confié un véhicule présentant des vibrations paraissant anormales, était tenue d'une obligation de résultat pour ce qui concernait la vérification des niveaux, et en particulier de celui

renseigné en vue d'une réclamation éventuelle dès lors que figurent sur le procès-verbal, la date, le lieu et l'heure de la constatation de l'infraction ; qu'il y a lieu de rejeter l'exception de nullité paraissant

Dumont n'a pas pu faire valoir ses observations lors de la rédaction de ces documents; qu'en se fondant néanmoins sur ceux-ci pour juger qu'il existait à sa charge une créance de réparation paraissant

été ordonnée alors « qu'il appartient au juge saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête ayant autorisé une saisie conservatoire d'apprécier lui-même l'existence d'une créance paraissant

aménagée, Jules A... a été admis au bénéfice d'une mise à la retraite anticipée, l'administration indemnisant ce dernier sur la base de son dernier traitement ; que cette mise à la retraite anticipée paraît

sont à l'origine d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public auquel seule la détention de l'intéressé peut mettre fin, étant encore souligné que sauf requête particulière cette procédure paraît

W... faisait valoir que la fausseté de l'avenant produit aux débats par la société Mécabureau était établie par l'absence sur ce document de paraphe, de date et de mention manuscrite « lu et approuvé »