AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500246_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dossier que le fils de Mme B..., né le 6 juin 2020, présente des anomalies génito-surrénaliennes, des troubles spécifiques mixtes du développement et une obésité infantile, nécessitant un suivi par un orthophoniste
Source officiellePage 41 sur 54
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01024
19 juin 2019
19 juin 2019
congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice : - psychologue, chef de service paramédical, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste
Source officielle