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1 076 résultats pour « orthophoniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500246_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dossier que le fils de Mme B..., né le 6 juin 2020, présente des anomalies génito-surrénaliennes, des troubles spécifiques mixtes du développement et une obésité infantile, nécessitant un suivi par un orthophoniste

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01024

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice : - psychologue, chef de service paramédical, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8c9cdc6046d473aa989

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conduire) ; les frais para-médicaux des enfants restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle : frais de psychologue, ostéopathe, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209399_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A fait valoir qu'il est atteint, depuis l'enfance, de troubles du déficit de l'attention, avec ou sans hyperactivité et de troubles du langage nécessitant des séances d'orthophoniste et qu'il souffre d'obésité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204846_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

24 juin 2022 portant refus d'autorisation d'une instruction en famille pour leur enfant, qu'ils ont tenté depuis la primaire de mettre en place tout ce qui pouvait l'être, soit le recours à une orthophoniste

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203585_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

n'a pas été orienté vers un centre de rééducation fonctionnelle à l'issue de la seconde intervention microchirurgicale réalisée le 21 décembre 2012 et de ce que seule une prise en charge par un orthophoniste

Source officielle
CA

10e Chambre

61627770a2bc6369e8386cef

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra BREMENT, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes , orthophonistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e2

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

ou de communauté d'intérêts avec l'une ou l'autre des parties ; Dit qu'il pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, dans une spécialité distincte de la sienne (psychologue, psychiatre, orthophoniste

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04357_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

les équipes éducatives et médicales pour le suivi de son jeune frère, ainsi qu'en attestent, notamment, un compte-rendu de bilan psychologique en date du 13 janvier 2020 et une attestation d'une orthophoniste

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01900_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

production, d'une part, d'attestations de l'infirmier libéral qui assure sa prise en charge médicale au domicile de sa sœur, d'autre part, de certificats de ses médecins traitant, kinésithérapeute et orthophoniste

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202035_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

pièces du dossier que la scolarité des deux enfants de Mme B ne pourrait pas se poursuivre en Géorgie, en dépit du fait que le plus jeune est atteint de troubles du langage nécessitant un suivi orthophoniste

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01652_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient également que son fils, atteint de trisomie 21, fait l'objet d'un suivi pluridisciplinaire au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et voit régulièrement une orthophoniste

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01336_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

actions citoyennes et de bénévolat, de sa situation professionnelle en tant que coiffeuse ainsi que des résultats scolaires de son fils et du suivi médical dont il fait l’objet en France par un orthophoniste

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400496_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Elle soutient également que son fils, atteint de trisomie 21, fait l'objet d'un suivi pluridisciplinaire au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et voit régulièrement une orthophoniste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315579_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B à des rendez-vous de la fille de son épouse auprès d'un médecin et d'une orthophoniste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401950_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

difficultés de développement mental et d'apprentissage qui nécessitent un suivi pluridisciplinaire soutenu par différents médecins spécialistes au sein du centre médico-psycho-pédagogique d'Auray, un orthophoniste

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402213_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

plusieurs mesures d'aménagement d'épreuves et notamment d'une majoration d'1/3 de temps pour les épreuves écrites et d'une dictée aménagée ; elle est actuellement suivie par un ergothérapeute et un orthophoniste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402479_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du Geva-Sco du 12 février 2024, du rapport de l'ergothérapeute du 24 janvier 2024 et du rapport de l'orthophoniste du 18 janvier 2024, que l'accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403819_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ces conditions, et alors au demeurant que tant le médecin généraliste de l'enfant que son orthophoniste préconisent la poursuite de l'instruction en famille, le moyen tiré de ce que la décision dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407250_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

scolarisation de son fils, qui présente un retard du développement du langage et de compréhension, bénéficie d’une aide scolaire ainsi que d’un suivi pluridisciplinaire par une puéricultrice, une orthophoniste

Source officielle