(le notaire), la société PHARAON (le vendeur), exerçant l'activité de marchand de biens, a vendu un terrain à la société civile immobilière BRSP (l'acquéreur) ; qu'ayant découvert la présence de canalisations

Cet acte stipule dans sa partie descriptive du bien vendu 'deux débarras mitoyens à un ensemble de garages ne faisant pas partie de la vente'.

l'arrêt attaqué, (Versailles, 11 mars 2004), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Radia 2000, le 24 février 2000, la société Gedis a revendiqué les marchandises restées impayées vendues

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans méconnaître l'objet du litige et

Les objets étaient fabriqués dans un atelier au domicile de la mère de Géraldine X... à Château Cazelles, Prignac et Marcants."

31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que la société civile immobilière Résidence Edison (la SCI) a été constituée en 1968 avec pour objet

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2000, la société Proteor (l'acquéreur) a commandé à la société Val de Loire machines outils (le vendeur

XX..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société civile immobilière ... société civile immobilière 4 et 6, Carrières d'Amérique, a promis de vendre un terrain à la Société

(le vendeur) un bateau de plaisance ayant fait l'objet d'une expertise préalable réalisée, en présence du vendeur, par le Centre méditerranéen d'expertises et diagnostics (CMED) ; que, le 8 juillet 2009

retient, sans considération de la date de conclusion des ventes litigieuses, que l'inadéquation de ces boites aux lettres à l'extérieur était apparente à la date de la réception et n'avait pas fait l'objet

A..., et Mme A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande en résolution de vente alors, selon le pourvoi, d'une première part, que le vendeur d'un fonds de commerce est tenu de délivrer

€ ; Considérant que Mme X..., qui demeurait dans l'appartement vendu à M.

et le surplus de l'hôtel présentement vendu et dont une moitié fait partie de la vente et l'autre moitié a été réservée par les vendeurs et s'obligent tant en leurs noms qu'es noms et aux noms de leurs

J... qui a appelé en garantie ses vendeurs, les époux X..., ainsi que M.

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Versailles, 27 septembre 1994), que les époux A... ont vendu

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, vendeur

des démarches auxquelles il s'était engagé pour permettre le raccordement de l'installation au réseau, avait permis à la banque, sans faute de sa part, de débloquer les fonds entre les mains du vendeur

Il conteste l'existence de vices cachés affectant le véhicule qu'il a vendu et qui était en bon état. Il rappelle qu'il a vendu un véhicule de collection.