marché. 1-1/ Sur le secteur d'activité L'employeur soutient qu'il constitue à lui seul un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau » à savoir essentiellement l'hydraulique fluviale

marché. 1-1/ Sur le secteur d'activité L'employeur soutient qu'il constitue à lui seul un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau » à savoir essentiellement l'hydraulique fluviale

marché. 1-1/ Sur le secteur d'activité L'employeur soutient qu'il constitue à lui seul un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau » à savoir essentiellement l'hydraulique fluviale

marché. 1-1/ Sur le secteur d'activité L'employeur soutient qu'il constitue à lui seul un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau » à savoir essentiellement l'hydraulique fluviale

Le barrage de Pont, reconstruit en 1973 et qui constituait la propriété d'une personne publique, a ainsi été bâti sur le domaine public fluvial.

l'occasion des transports qui ne sont pas interdits par l'arrêté, et notamment ceux qui portent sur moins de trois animaux, qui ont lieu avant 13 heures ou après 18 heures ou encore qui empruntent la voie fluviale

exerce une activité de transport de personnes par bateau sur les voies navigables intérieures et de location de bateaux et également des activités de restauration en croisière, réception et tourisme fluvial

" Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux

Ont également été appelés en la cause les assureurs corps et machine du navire " Atlantis " appartenant à la société Herbosch Kiere, à savoir les sociétés Reaal Schadeverzekeringen Nv, Fortis Corporate

d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts et d'installations liées à la production et au développement de l'énergie nucléaire ; / 6° Les travaux de transfert d'eau de bassin fluvial

, l'affrètement de navires, la location et la location-vente de tous matériels liés à l'activité maritime et portuaire.

cas et conditions prévus par les articles L. 5114-20 et L. 5114-29 du code des transports ; 3° Les aéronefs, dans les cas et conditions prévus par le code de l'aviation civile ; 4° Les bateaux de navigation

Il en est de même des plans de surfaces submersibles établis en application des articles 48 à 54 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, des périmètres de risques institués en

Son siège social est à Constanţa (Roumanie) et son objet principal d’activité est le pilotage des navires dans les ports maritimes, le Danube maritime et fluvial et les canaux navigables.

[H] [E] est le gérant, exerce une activité de transporteur fluvial.

2000 alors que la pêche aux engins et aux filets de la lamproie marine (Petromyzon marinus), du saumon atlantique (Salmo salar) et de la grande alose (Alosa alosa) est susceptible d'affecter le site fluvial

FAITS ET PROCEDURE La SAS [8] a pour activité l'organisation de croisières fluviales et maritimes côtières, elle est l'armateur de sa flotte, elle propose des croisières dans le monde entier.

Aux termes de l’article L. 2111-12 du même code : « Le classement dans le domaine public fluvial d’une personne publique mentionnée à l’article L. 2111-7, d’un cours d’eau, d’une section de cours d’eau