Mme [J] a sollicité l'indemnisation de ce mi-temps thérapeutique par la caisse, laquelle lui a refusé par décision du 1er mars 2019.

Elle expose qu’elle a été en arrêt de travail puis a repris le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique du 27 août 2022 au 27 février 2023 et du 28 février au 28 août 2023.

Enfin, elle conteste avoir versé des indemnités journalières à l'intéressée durant la période de mi-temps thérapeutique.

437, 86 francs; que le CHRU de Tours a continué de verser postérieurement à ces trois périodes des indemnités journalières à temps plein du 8 août 1992 au 21 juin 1993, pour 158 276, 29 francs, et à mi-temps

X... aux débats et établies par le médecin du travail font état d'une aptitude à un poste de chauffeur VL à mi-temps thérapeutique pour des déplacements en véhicule ne dépassant pas une durée de 2 heures

Y..., et non un autre salarié, dans cet établissement à compter de la mi-mars 2004, la cour d'appel a violé les articles L. 2141-2, L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2°/ que l'annulation d'une

R... n'entraient pas dans la détermination du montant de sa retraite future, calculé sur les 25 meilleures années de salaire, de sorte qu'en ne travaillant plus qu'à mi-temps après l'accident, ce dont

, « qu'il est justifié par l'employeur que l'offre d'emploi publiée le 4 novembre 2012 sur le site Internet de pôle emploi concerne la recherche d'une secrétaire comptable bilingue en anglais pour un mi-temps

travail d'entretien hivernal de la vigne ; que Bernard X... reconnaît avoir eu recours avant l'année 1997 à des salariés saisonniers et admet que la taille de la vigne se faisait en général de décembre à mi-février

Emilie accompagnait avec entrain et empressement les époux Y..., le dimanche matin dans le bar " le new retro " pour retrouver sa copine Chloé et s'amuser, elle n'y est plus retournée à partir de la mi-juin

de Directrice des ressources humaines pour le paiement des salaires ; qu'à compter de cette date à laquelle ce retrait a été effectif, le 22 janvier 1999, dont elle avait eu connaissance verbalement mi-décembre

affirmé ne plus être engagé depuis 1992 ; que, malgré cette absence d'engagement, il a déclaré faire l'objet de démarches pour être "réactivé" notamment par le dépôt dans sa boîte aux lettres vers la mi-février

Frédéric Y... était âgé de 25 ans lors de la consolidation et que, depuis le mois de février 1993, l'accident étant en date du 12 décembre de la même année, il exerçait la profession de chauffeur-routier à mi-temps

ensuite, par dessus son short, le sexe; que José B... a révélé les caresses insistantes de Claude X... sur son sexe et une tentative de fellation après avoir réussi à lui descendre son short jusqu'à mi-cuisse

société Isover Saint-Gobain, a été victime, le 11 octobre 1990, d'un accident du travail entraînant un arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 1991 ; qu'après avoir repris son travail dans le cadre du mi-temps

datée du 1er juin 2001 a été transmise à l'Autorité le 6 juin 2001" par France Télécom ; qu'à cet égard, France Télécom soutenait dans son recours "qu'un contrat ATM avait été souscrit par 9 Télécom à la mi

l'objet d'aucune DPAE, ne figure sur le registre unique du personnel que pour activité du 1er au 31 mars 1996, mais déclare à la police avoir effectivement travaillé le samedi 28 octobre 1995 jusqu'à mi-février

Par ailleurs, il ressort de l'attestation de Mme [P] que « depuis mi septembre 2015, M.