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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4289
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de Julie DESHAYE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction
Source officielleChambre 1-8
6a1a7912cdc6046d4775345a
29 mai 2026
29 mai 2026
OFIE prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94138
17 octobre 2018
17 octobre 2018
MINISTERE PUBLIC Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94308
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier
Source officielleChambre 4-1
69f97edecdc6046d47a1be86
4 mai 2026
4 mai 2026
désignée en qualité de liquidateur de la société [3] ([Adresse 4], RCS n° [N° SIREN/SIRET 1]) par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 12 septembre 2025 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-1
69f97ee1cdc6046d47a1beea
4 mai 2026
4 mai 2026
E.U.R.L. [2] Prise en la personne de Maître [M] [A], ès qualités d'Administrateur ad litem (administrateur judiciaire désigné) de [R] [C], Entrepreneur Individuel (EI) Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-1
696608e9cdc6046d471e1a19
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[P] [U] Représentant : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE [8] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-4
69fd8137cdc6046d470488e6
7 mai 2026
7 mai 2026
[J] [W] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Syndicat [2] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69733351cdc6046d47659f0b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la jonction de cette instance à l’instance principale prononcée le 2 décembre 2024.
Source officielleChambre des Terres
65e2cf4696956c000862ca25
19 janvier 2024
19 janvier 2024
N° RG 23/00060 APPELANT Monsieur [B] [P] [W] [Adresse 4] assisté de Me Emilie WAIBEL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [O] [C] et autres ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre Sociale
6822e241fdc9c0985851fc52
4 avril 2025
4 avril 2025
de POLYNESIE INTIMEES La Polynésie française Le Centre Hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) Organisme CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇ AISE ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363c
28 octobre 2016
28 octobre 2016
civile de Polynésie française, Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros 16/ 00240
Source officielleCHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que l'article 367 du code de procédure civile dispose que « le juge peut à la demande des parties ou d'office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleChambre des référés
67f6cc20a9d5adc260622dcc
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS ET DECISION Sur la demande de jonction Selon l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88596
23 mai 2006
23 mai 2006
Le premier juge ne pouvait dès lors pas déclarer toutes les demandes irrecevables au seul motif que deux instances étaient engagées, alors qu'en ordonnant d'office la jonction des deux instances, simple
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
9 avril 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
9 avril 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION
Source officiellePage 41 sur 1748