qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de conduite en état alcoolique est soumise à des conditions strictes de preuve ; que, notamment, les infractions au Code de la route doivent être constatées par des procès-verbaux ; qu'en l'espèce, ni

grande instance de MELUN du 5 mars 1990, et, évoquant, a renvoyé les débats au fond à une audience ultérieure ; 2°) contre l'arrêt de la même cour d'appel, du 4 décembre 1991, qui, du chef de l'infraction

passibles d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à un an d'emprisonnement, en l'espèce de neuf mois à trois ans d'emprisonnement pour l'infraction la moins grave et de six à douze ans pour la

passibles d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à un an d'emprisonnement, en l'espèce de neuf mois à trois ans d'emprisonnement pour l'infraction la moins grave et de six à douze ans pour la

agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, en fixant à 1 an le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LYON, 7e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 amendes de 3 000 francs chacune, pour infractions

de Toulouse (2e chambre, section 1), au profit de la société Kharys parfums, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

société GERONDINE DE TRANSPORTS SANITAIRES, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 mars 1990, qui, dans une procédure suivie contre le premier pour infractions

L'administration fiscale a déposé plainte, après avis de la commission des infractions fiscales, à l'encontre de M. Y...

au titre de plusieurs infractions, mais faisait valoir qu'en l'espèce, la décision d'opportunité prise par l'Autorité de prononcer une sanction unique pour quatre infractions aux caractéristiques très

R... ; qu'en jugeant cependant que le réquisitoire introductif du 16 juin 2011 avait interrompu la prescription de cette infraction reprochée à M.

sur le pourvoi formé par : - LAFTOUHI Ayad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infractions

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1992, qui l'a condamné, pour vol et infraction à la législation sur les stupéfiants, à 1 an d'emprisonnement

prévenu, mis hors de cause la société, et débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

X... a refusé d'être extrait pour l'audience ; que saisie de l'unique objet du contentieux de la détention, la cour ne saurait se prononcer sur la pertinence des charges pesant sur l'intéressé, sauf à