d'un crédit open avant son mariage qui sera remboursé grâce aux fonds détournés par son épouse, alors qu'à partir de la période de fraude les déblocages sur ce crédit " revolving " deviennent plus importants

et dans toutes les entreprises du groupe auquel elle appartient, tous les postes disponibles et compatibles avec les compétences du salarié et de les lui avoir offert à titre de reclassement, peu important

et dans toutes les entreprises du groupe auquel elle appartient, tous les postes disponibles et compatibles avec les compétences du salarié et de les lui avoir offert à titre de reclassement, peu important

et dans toutes les entreprises du groupe auquel elle appartient, tous les postes disponibles et compatibles avec les compétences du salarié et de les lui avoir offert à titre de reclassement, peu important

fait qu'il n'ait pas été régulièrement intimé ne peut se faire que dans le délai d'appel ; qu'en jugeant que l'intervention forcée de l'administrateur judiciaire régulariserait la procédure « peu important

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux seuls motifs qu'il n'est pas douteux que la société Panalpina, agissant de concert avec les inculpés, s'est livrée à un débauchage important

percutée sur le côté gauche de son véhicule entraînant des tonneaux ne permet pas de déduire une vitesse excessive de la part du prévenu qui, il convient de le rappeler était prioritaire ; " et que l'important

par une cause réelle et sérieuse ; alors, en second lieu, que, après avoir constaté que "en l'absence de preuve du maintien de son secteur d'activité à partir de fin juillet 1984, la diminution importante

procédure préalable de règlement amiable, avant d'engager une procédure contentieuse, l'assignation délivrée sans que la tentative de règlement amiable n'ait été mise en oeuvre est irrecevable, peu important

maître de sa motocyclette en l'état du changement de direction du véhicule de Sandra Y..., signalé par le clignotant, compte tenu de sa vitesse excessive résultant du point de choc, des dommages importants

par la société Extrême à l'UBR qui notifiait une offre définitive trois jours plus tard pour un prêt de 1 260 000 francs ; que cet accord définitif et particulièrement rapide sur une somme aussi importante

lors du licenciement litigieux, n'avait pas été confirmée a posteriori par les résultats de fin d'exercice, et que les pertes d'exploitation constatées à ce moment-là avaient été finalement moins importantes

de rappels de salaire, alors « que la durée du travail telle que stipulée au contrat de travail constitue, en principe, un élément du contrat qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important

salaire récapitulatif conforme à la décision, alors : « 1°/ que constitue une faute grave, l'absence injustifiée prolongée lors d'une période d'activité intense, d'un salarié occupant un poste important

maltraitance à l'égard des résidents, justifiant le licenciement pour faute grave, sans spécifier précisément en quoi ces agissements auraient entraîné une perturbation des relations de travail d'une importance

de faits imputables au salarié rendant impossible toute poursuite du contrat de travail, les dépenses personnelles faites sur le compte de l'employeur, à l'insu de celui-ci, quelle que soit leur importance

jugement déféré dans le sens d'une plus grande rigueur en prenant en considération les circonstances particulières dans lesquelles les infractions ont été commises, la personnalité des prévenus et l'importance

dispositions de l'article 1003-7-1 du code rural telles qu'issues de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 qui subordonnaient l'affiliation au régime agricole des chefs d'exploitation à la condition que l'importance