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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative d'HLM La Prolétarienne, société anonyme, dont le siège

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300232_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Société d'HLM Vilogia n'est pas admis.

Source officielle

Chambre civile

64a8ff4503029105dbedc184

Appel

4 juillet 2023

Dans ses conclusions n° 2 du 15 mars 2023, la société martiniquaise d'HLM ( SMHLM) demande à la cour d'appel de : 'DECLARER recevable et bien fondé l'appel de la SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM (SMHLM) du

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

664f839267b6231d697cec39

T. Judiciaire

2 mai 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYB Minute : 24/429 Office publique d’HLM

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

670420ae8d5cd4a8758f7d41

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Selon procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2018 la SA d'HLM SCIC HABITAT a été absorbée par suite de fusion par la SA d'HLM OSICA. qui a modifié sa dénomination sociale pour

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100294

Cassation

30 mars 2022

Ainsi, Madame [W] ([V]) écrivait le 26 septembre 2016 au responsable d'IBB que « l'objectif de [V] est de réaliser entre 10 000 et 12 000 hl en 2020 » et que le seul objectif fixé par IBB à 3 000 hl pour

Source officielle

Ch3 Cab1 CTX civil

6984968ccdc6046d4706183d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[R] [U], la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a consenti à M.

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

66a3e392c63cd64a75c3d3b0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 12 juin 2019, la SA d’HLM FRANCE HABITATION, désormais dénommée SA d’HLM SEQENS, a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM DOMAXIS, anciennement dénommée

Source officielle

TPX VER JCP FOND

6786bd82df5b5c7d10ca6823

T. Judiciaire

7 janvier 2025

En conséquence, la demande de la SA d'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT aux fins de résiliation judiciaire du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

67f412eb4e0040aa3735bee0

T. Judiciaire

3 avril 2025

Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 12 juin 2019, la SA D'HLM FRANCE HABITATION a modifié sa dénomination sociale pour devenir SEQENS.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865df

Appel

7 novembre 2002

Le 15 février 1993, la SA d'HLM Carpi les a assignés devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Source officielle

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbd5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [O] [U] [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadcad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle

TPX MLJ JCP FOND

67ed85ceda9e15c5131fcb0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

Les éléments versés aux débats par la société d’HLM LES RESIDENCES établissent que Monsieur [O] [X] occupe sans aucun droit ni titre ce logement dont le bailleur social la société d’’HLM LES RESIDENCES

Source officielle

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba5

Appel

17 novembre 2005

4ème CHAMBRE-ARRET No 461 du 17/ 11/ 05- RG 04/ 788 SA HLM LA NANTAISE D'HABITATION c/ X...

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2008921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 2008921 présentée par la société HLM Gambetta PACA est rejetée.