C E demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise organisée par l'ordonnance susvisée au docteur F D, gynécologue libérale

La Cour relève également le caractère déplacé des questions posées à la requérante par le gynécologue que le tribunal de première instance avait chargé d’établir si la requérante avait eu un rapport sexuel

, constituée d’un examen clinique, d’un monitoring fœtal et d’une échographie, n’a pas, selon le rapport d’expertise produit dans le cadre de la procédure devant la CRCI, qui émane notamment d’un gynécologue

représentés par Me Florysiak, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée à un gynécologue

A... pouvant recommencer son parcours pour l’obtention de l’autorisation d’exercice en France ; enfin, il est domicilié en Tunisie où il peut poursuivre son activité de médecin spécialisé en gynécologie

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre de plusieurs pathologies, à savoir une anémie d'origine gynécologique, de l'asthme, une hypothyroïdie, un syndrome dépressif et des tuméfactions au niveau

conseil national de l'ordre des médecins du 12 avril 2022, laquelle, en application des dispositions de l'article R. 4124-3-5 du code de santé publique, l'a suspendu du droit d'exercer, d'une part, la gynécologie-obstétrique

demande que le juge administratif : 1°) annule la délibération du jury des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel au titre de l'année 1996 dans la spécialité "gynécologie

équipe mobile psychiatrie précarité et exclusion (EMPPE / Pass Psy) en complément d’un autre agent à temps partiel, et à mi-temps sur un emploi de renfort volant au sein du service de néonatalogie et gynécologie

Elle soutient que : - elle a subi une intervention chirurgicale à visée gynécologique au CHU de Nîmes le 17 mars 2021 ; à la suite de cette intervention, elle souffre d'une atteinte du nerf sciatique

de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne une violation du droit au respect de la vie privée en ce que la femme du requérant a été contrainte de se soumettre à un examen gynécologique

Elle ajouta que l’accouchement aurait dû être effectué par un gynécologue-obstétricien et que le recours à la césarienne aurait éventuellement dû être envisagé.

. *** Exposé des faits et de la procédure Mme [Z] [T] est médecin gynécologue.

Ce dernier a été supervisé par le Docteur [G] [L], gynécologue exerçant à titre libéral au sein de la Clinique de l’[Localité 16].

alors que le monitoring le nécessitait et exigeait la réalisation d'une césarienne aux environs de 9h40 et, d'autre part, qu'il est apparu à l'expert anormal que le gynécologue-obstétricien de garde sur

Bretagne-Occidentale à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, dans la spécialité "gynécologie

. ; toujours dans le souci de vérifier les affirmations de la mineure, deux examens gynécologiques étaient pratiqués ; aucun ne constatait d'hématomes ni de signes d'agression physique sur la jeune fille