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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les services de police, après l'avoir géolocalisé, l'ont retrouvé sur un parking proche d'un barrage, alcoolisé, hébété et mutique, expliquant seulement avoir des problèmes professionnels depuis un an.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211742_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En l'espèce, le pétitionnaire établit, par la production de deux certificats numériques de photographie horodatés et géolocalisés, que le permis de construire modificatif attaqué était affiché sur le terrain
Source officielle12ème Chambre
DTA_2208892_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il est indiqué que lorsqu’elles surviennent en journée, l’opérateur en poste dans le centre de télécontrôle géolocalise dans un premier temps les employés et agents de la société Suez Eau France puis vérifie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300744_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
sur 7 et 24h/24 ; - outre la chambre de tirage, la présence de câbles Telecom gêne également l'accès à la canalisation d'eau, et ce sur un linéaire inconnu ; - la mesure demandée permettra de géolocaliser
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00789
19 avril 2017
19 avril 2017
confirmée par une image satellite, qu'il existait une incohérence entre le volume de cette pollution et les capacités de stockage et de production de résidus du Carthage qui n'a pas été géolocalisé
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
23 janvier 2023
] soutient qu'il accomplissait des heures supplémentaires pour l'exécution des chantiers et notamment pour s'y rendre et bénéficiait de la mise à disposition d'un véhicule, muni d'un système de géolocalisation
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
23 janvier 2023
] soutient qu'il accomplissait des heures supplémentaires pour l'exécution des chantiers et notamment pour s'y rendre et bénéficiait de la mise à disposition d'un véhicule, muni d'un système de géolocalisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c30
11 mai 2022
11 mai 2022
Si l'employeur fait valoir que le service de géolocalisation et de téléassistance n'a été développé qu'en 2018 soit postérieurement au licenciement de M.
Source officielle5ème Chambre
69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1
1 avril 2026
1 avril 2026
la rive', avec cette précision qu'il avait en amont été nécessaire de 'sortir l'épave de la zone proche de la conduite d'alimentation en eau potable' ; courriel auquel était joint un 'rapport de géolocalisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c739a9834ffd825fa75
3 avril 2025
3 avril 2025
digital ayant pour objectif d'attirer l'utilisateur vers un point de vente physique se situant à proximité, par des messages diffusés sur le web et/ou via les technologies mobiles, par un procédé de géolocalisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2adda34ad10008581c33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] s'est effectivement rendu à son domicile (l'employeur ayant procédé à la géolocalisation du véhicule de l'appelant après la réclamation du client), il n'est nullement établi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305849_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
contact avec une autre enfant accueillie, c'est en raison des liens noués et elle a obtenu un droit de visite médiatisé ; elle n'était pas informée de ce que sa fille avait inséré un dispositif de géolocalisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10295
14 mars 2018
14 mars 2018
(pièce 35) ou sur la base de la géolocalisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b8
12 octobre 2017
12 octobre 2017
dont la durée augmente en fonction de celle du contrat, lequel est conclu pour six mois et tacitement reconduit à l'issue pour une durée indéterminée, - l'application est dotée d'un système de géolocalisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6033b4ce40fb9e684c97bcb7
20 avril 2017
20 avril 2017
dont la durée augmente en fonction de celle du contrat, lequel est conclu pour six mois et tacitement reconduit à l'issue pour une durée indéterminée, - l'application est dotée d'un système de géolocalisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01316
14 juin 2017
14 juin 2017
commerciales et aux travailleurs indépendants un référencement et la possibilité de souscrire à un abonnement afin d'être mis en avant sur ces sites, par le biais d'un encart publicitaire, et une géolocalisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036fc8ebc54ce979a1f09c4
30 juin 2015
30 juin 2015
La société Asterop est une société anonyme à conseil d'administration spécialisée dans l'édition et la commercialisation de systèmes d'informations marketing et de géolocalisation.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042699908
11 décembre 2020
11 décembre 2020
de diverses études scientifiques disponibles sur internet, et notamment de l'étude Mobility network models of COVID-19 explain inequities and inform reopening, réalisée à partir des données de géolocalisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il est constant qu'à compter du mois de septembre 2019 et jusqu'à décembre 2020, la société AMCT a facturé 328 installations de boîtier de géolocalisation à la société VAF.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ni la consultation d'un site internet de géolocalisation, ni la circonstance que certaines des informations prévues par ces articles ont été mentionnées dans la déclaration préalable effectuée le 26 janvier
Source officiellePage 41 sur 57
SECURITE GEOLOCALISATION MAINTENANCE
01/07/2026
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SECURITE GEOLOCALISATION MAINTENANCE
11/02/2026
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AAA GEOPROFIT OPERATEUR DE GEOLOCALISATION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2026
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SECURITE GEOLOCALISATION MAINTENANCE
23/01/2026
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KAIROS GEOLOCALISATION
28/11/2025
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