E... au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

charges sont de l'ordre de 535 euros ; qu'il convient d'observer dans ce sens qu'Isolda Y... ne justifie pas d'un crédit de 200 euros par mois dont elle fait état, quelle ne justifie pas davantage des frais

du logement (DREAL), qu’il a été constaté des irrégularités sur l’ouvrage même du barrage, notamment des coulures d’eau permanentes sur l’ouvrage vouté de la vanne, une végétation très importante recouvrant

Sur les frais liés au litige : 12.

Le prix de 125 000 € sera restitué augmenté des frais de la vente. Celle-ci s'est faite au prix de 146 535 € tous frais compris.

Sur les conclusions relatives aux éventuelles avances et aux frais d'expertise : 7.

la société MGS Calorifuge, - prononcer la résolution du contrat conclu avec cette société, - la condamner à lui payer : * 1 800 Euros en restitution de l'acompte, * 11 801,06 Euros au titre des frais

    Frais et dépens 24.

Le GAN a fait une proposition le 23 octobre 2001, dont la teneur est la suivante : - frais médicaux et pharmaceutiques : accord de prise en charge des frais restés à charges au vu des justificatifs à

la ville de Nice ; 2°) rétablisse la société anonyme Socret Casino Ruhl aux rôles de la ville de Nice à raison de l'intégralité des droits primitivement assignés et mette à sa charge la totalité des frais

En l'état de l'instruction, les frais ainsi supportés, qui constituent un préjudice patrimonial n'ayant pas été réparé forfaitairement, doivent être regardés comme indemnisables.

[M] à payer la somme de 2000 € pour frais irrépétibles.

ouvertures réalisées dans les refends et les murs pignons; Rejette les demandes d'indemnisation financière et les demandes reconventionnelles de [L] [O]; Condamne [L] [O] aux dépens comprenant les frais

Sur les frais liés au litige : 13.

    Frais et dépens 24.

en oeuvre, a dit que le juge de l'exécution reste compétent pour liquider cette astreinte et/ ou en prononcer une nouvelle, - rejeter les demandes de la SCI Les Toits notamment au titre de ses frais

Sur les frais du litige : D’une part, la présente instance ne comportant pas de dépens, les conclusions présentées à ce titre par les requérants ne peuvent qu’être rejetées.

que, sur l'aménagement du véhicule, seul le prix d'achat d'un nouveau véhicule était justifié, alors que, dans le cadre des dispositions de l'article L. 452-3 précité, seuls les frais