Juste, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui, pour extorsions de fonds, les a condamnés, chacun, à dix mois d'emprisonnement avec sursis

jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 mars 1992 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la prolongation et l'extension

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 12 août 1992 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'extension

Villejust, ainsi que de la décision explicite de rejet du recours qu'elle avait formé contre cet arrêté, a rejeté cette demande en relevant que "la SOCIETE NABRIN, dans sa demande d'autorisation d'extension

40-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - EXTENSION DE CARRIERE

des dispositions de la loi du 4 janvier 1993, pour contester la légalité de l'arrêté du 6 mai 1994, par lequel le préfet de l'Ain a accordé à la SA Pelichet une autorisation de renouvellement et d'extension

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 juillet 1995 qui, pour recel d'extorsion de fonds, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

X..., propriétaire d'un lotissement à Soustons, a réglé à cette commune les frais d'extension de la canalisation d'alimentation en eau nécessaire à la viabilisation des lots; que les époux Y..., propriétaires

Z... en qualité d'architecte, la réalisation d'un projet d'extension de son habitation ; que le permis de construire a été délivré autorisant la surélévation du garage ; que la SCI Anouche, propriétaire

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 18 octobre 2019, qui, pour séquestrations et extorsions avec torture ou acte de barbarie, vols et dégradations volontaires

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 décembre 1992, qui pour extorsion de fonds, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois

X..., engagé le 28 août 1991 par la société Toucy mécanique générale, devenue Gevelot Extrusion, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de sa fonction et la revalorisation de

administratif de Paris, présentée par l'UNIFED, dont le siège social est 10, rue de Richelieu à Paris (75001), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 décembre 2007 portant extension

suédois H&M Hennes & Mauritz AB, titulaire du nom de domaine www.hm.com, était l'éditrice du site Internet, accessible en France à l'adresse www.hm.com/fr, dans laquelle les caractères « /fr » après l'extension

éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; u'en l'espèce, la société Transgourmet justifiait l'augmentation des objectifs de Mme [J] à compter de l'année 2011 par l'extension

A 1979 n 200) ; "que l'extension des planchers du 2ème et 3ème niveau n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'achèvement de travaux pas plus que d'une déclaration d'ouverture de chantier, documents

de faux et usage de faux documents administratifs ; "aux motifs qu'en 1987, pour obtenir l'ouverture d'un compte Inter Crédit, Sylvestre a ajouté, sur le "K Bis" de la SARL Gie, les mentions "extension

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 23-6 et 23-1 et suivants du décret du 30 septembre 1953 ; 3 / que la SCI Estelle avait fait valoir avoir donné son accord sur l'extension