Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise amiable commandé par l’assureur de M.

désordres étant apparus durant l'année 2008, les sociétés Evergreen et SEBT ont conclu, le 19 octobre 2009, un protocole d'accord prévoyant le remplacement du surchauffeur et l'organisation d'une expertise

somme au titre des travaux de reprise des malfaçons et non-façons ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, retenu que l'expertise

Si vous avez restitué les clés de l’appartement lors de la réunion d’expertise amiable du 19 juillet 2021 selon constat d’huissier, cela n’a pas été le cas de l’acompte.

Le 3 janvier 2025, l’assureur a mandaté la société CET Cerutti Constructions aux fins d’expertise amiable.

[I] a fait diligenter une expertise amiable par son assureur protection juridique. L'expert a déposé son rapport le 9 juin 2021. M.

total des dommages directs subis par les biens sinistrés, tels qu'arrêtés contradictoirement par les experts à la clôture des opérations d'expertise amiable.

Dès le début des travaux, démarrés le 16 janvier 2023, les locaux ont subi d’importants sinistres, qui ont été déclarés et ont fait l’objet de réunions d’expertise amiable contradictoire et donné lieu

comme syndic, assurée à la Mutuelle générale française accidents (MGFA) ; qu'après réception des travaux, le 16 octobre 1974, les assureurs de l'achitecte et de l'entrepreneur ont fait diligenter une expertise

[P] [E] verse au dossier, à l’appui de ses demandes, un rapport d’expertise amiable en date du 20/09/2024 établi par M.

Madame [P] [K] et Monsieur [R] [U] produisent aux débats un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet POLYTECH (pièce 2) dont il ressort “la présence de calcite sur les joints du carrelage du séjour

expertise amiable du 07 mars 2023, l’établissement OPALE EVASION “a fait procéder au remplacement du moteur, de la plaque de police et du bouton détresse” mais qu’une nouvelle expertise du 18 octobre

[S] a été convenue avec son conseil sur la base du rapport d'expertise amiable et contradictoire du docteur [W].

Il soutient que : - aucune fuite n'a été découverte sur le domaine public, au sens de l'expertise amiable menée par la société Canatech sur demande de la commune défenderesse, il n'y a donc pas lieu

Le rapport d'expertise amiable rédigé par le cabinet Cruz expertise le 25 juin 2020 mentionne par ailleurs qu'un contrat de dépôt-vente n°710555 aurait été conclu entre Mme [Z] et la société Camping-car

Elle soutient que la mesure est inutile au motif qu'une expertise amiable du 3 juillet 2019 établit que d'importants épisodes pluvieux sont la cause des désordres.

; - une expertise amiable a permis d'évaluer les préjudices de la requérante ainsi que la date de consolidation de son état de santé fixée au 7 avril 2022.

L'assurance de protection juridique de Mme [B] mandatait un expert, M. [C] [D], afin qu'une expertise amiable du véhicule soit effectuée.