Par suite, il sera fait une exacte évaluation de son préjudice en lui allouant la somme réclamée de 11 993,86 euros. S'agissant des frais de repas des agents mobilisés : 15.

opérée du Bois Lejuc et du Bois de la Caisse côté Est, il conviendrait d'ordonner une expertise portant sur l'évaluation financière exacte des bois échangés ; - l'échange ne présente aucun motif d'intérêt

La société Pascal Lijour ne conteste pas les devis de travaux retenus pour évaluer le coût des reprises des joints entre les plaques de Fermacell des plafonds.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente et conteste le taux médical qui lui a été attribué.

l'arrêt de travail de l'intimée sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 1603,15 euros ; qu'en application des articles 30.2 et 32 de la convention collective, les premiers juges ont exactement

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente et conteste le taux médical qui lui a été attribué.

préjudice subi par Mme I... en raison du manquement commis par Mme C... est constitué par une simple perte de chance de bénéficier d'un abattement limité à 15 285 euros, cette perte de chance ayant été exactement

Le FGTI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande formée par le requérant, de surseoir à statuer sur l'évaluation de la diminution du droit à indemnisation dans l'attente de l'issue de la procédure

à la somme de 9 261,27 euros et à 926,12 euros l'indemnité de congés payés ; que l'indemnité conventionnelle doit être évaluée à la somme de 7 717,72 euros en application de l'article 19 de la convention

sociétés ; qu'en l'absence de lettre de licenciement émanant de l'employeur, la rupture s'analyse en un licenciement irrégulier, au surplus dénué de cause réelle et sérieuse ; que les premiers juges ont exactement

à la somme de 137 561,76 euros ; - il a subi des troubles dans ses conditions d'existence évalués à la somme de 117 386 euros ; - son préjudice moral a été sous-estimé par le tribunal.

assigné M. et Mme X... en nullité et résolution de la vente et réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement

Au vu de l'âge de Mr [Q] au moment de la rupture du contrat de travail, de son ancienneté et des seuls éléments qu'il produit sur l'étendue de son préjudice, une exacte évaluation conduit la Cour à fixer

[O], et encore moins du montant exact de la rémunération versée, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen

et pièces versées aux débats, chacun d'entre eux assumant, en outre, la résidence principale d'un des deux enfants communs, le premier juge a fait une juste appréciation des faits de la cause et une exacte

Au vu des éléments que MME Q... produit sur l'étendue de son préjudice, particulièrement caractérisé en ce qu'elle n'a pu retrouver d'emploi pérenne, une exacte évaluation conduit la Cour à fixer à 15.000

[Z] n'apporte au débat aucun élément permettant de conclure que l'expert a omis de prendre en compte certains des retentissements de la maladie pour évaluer son déficit fonctionnel permanent.

Il sera fait une juste évaluation de ce préjudice en le fixant à la somme de 119 euros. En ce qui concerne les souffrances endurées par M. C : 8.