Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001 , qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, le second

d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme E... coupable du chef d'escroquerie au préjudice de Mme U... et de faux au préjudice de M.

Kevin X..., contre l'arrêt n° 244 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour complicité d'escroquerie, en récidive l'a condamné à un mois d'emprisonnement

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de complicité d'escroquerie

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, la première contre Bernard Z... et personnes non dénommées des chefs d'escroqueries

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

rejeté la requête de Thierry X... en relèvement de l'interdiction du droit de diriger, administrer, gérer à un titre quelconque une société résultant de plein droit de sa condamnation pour complicité d'escroquerie

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

ET DE REVETEMENT (SAR), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mai 1989, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Alain X... du chef d'escroquerie

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 février 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (9ème chambre) en date du 17 juin 1987, qui dans les poursuites engagées contre Gérard Z... et Julien A... des chefs de faux en écritures privées et escroquerie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis

la SCP Y... du 26 novembre 1998 alors qu'il avait entre-temps établi un chèque du montant réclamé ; que, toutefois, rien n'autorisait Me X..., dans sa plainte, à accuser la SCP Y... de "tentative d'escroquerie

Henri, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel Z... et Jacqueline X... du chef de tentative d'escroquerie