La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'engagement de caution consenti par M.

prêt de 2010 et ainsi faire disparaître l'engagement de caution correspondant.

Y... à exécuter son engagement de caution, ce dernier lui a opposé la déchéance de son droit aux intérêts pour n'avoir pas satisfait à son obligation d'information annuelle ; Sur les premier, deuxième

caution envers la société Cecico par substitution d'un nouvel engagement de caution en garantie du prêt consenti par la société Cecico à la société nouvelle ; qu'il en déduisait que, quand bien même la

de caution est nul car antérieur au contrat de location garanti, qu'ils n'ont pas la qualité de personnes averties alors que la SAS JCB FINANCES est un créancier professionnel, que l'engagement de caution

procédure de sauvegarde, le tribunal a arrêté un plan de sauvegarde, incluant les créances de la banque admises au passif de l'entreprise ; qu'après avoir rappelé par lettre aux consorts Y... leurs engagements

Par jugement contradictoire du 4 novembre 2013, le tribunal a notamment : - dit que l'engagement de caution de M.

X... ne rapportait pas la preuve d'une intervention de la société MOV'IN dans l'octroi des prêts consentis par la B.N.P. ni dans l'engagement de caution.

de caution alors, selon le moyen, que l'acte par lequel une partie s'engage à donner son cautionnement doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ;

Les engagements cautionnés étaient de 250.682 € , et son endettement personnel de 47.791 €, de sorte que ce nouvel engagement de caution n'était pas disproportionné.

notariés d'une caution sur lesquels est fondée une saisie immobilière ; qu'en considérant que la banque ne pouvait se prévaloir ni des engagements de caution solidaire souscrits ni des garanties hypothécaires

L'erreur ainsi commise par Madame Y... et Monsieur X..., laquelle porte sur une qualité substantielle de la personne cautionnée, a ainsi vicié leur engagement de caution.

[I] l'établissement d'une fiche de situation patrimoniale lors de ses engagements de caution.

Monsieur [K] [X] et Monsieur [W] [U] ont notamment soulevé la nullité de leurs engagements de caution solidaire.

du créancier ; qu'en refusant, pour apprécier le caractère proportionné de l'engagement de caution conclu par M.

dans l'acte de cautionnement ; qu'en estimant cependant que la stipulation de solidarité introduite dans le cautionnement authentique était valable, en ce que l'engagement des cautions a été contractuellement

* dans la limite de 75.000 € au titre du prêt INNOV PLUS n°06051378 * Soit un engagement de caution total de 477.000 €.

, - de constater que la société BSH ELECTROMENAGER a commis une faute qui engage sa responsabilité, - de constater que l'engagement de caution est manifestement disproportionné par rapport à ses revenus