mensuelle d'un certain montant et de l'usufruit des appartements autres que le domicile conjugal, l'arrêt, prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, énonce que les demandes relatives à la couverture

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) fait construire sur un terrain lui appartenant une maison individuelle; que pour les travaux de couverture, elle a conclu un marché

risques autres qu'accidentels en raison de l'absence de fourniture de ces renseignements médicaux, et, d'autre part, que les appelants ont accepté les primes telles que fixées par le GAN pour la couverture

A... pour la couverture ; que des désordres s'étant manifestés après la réception des travaux, qui a eu lieu le 21 novembre 1974, le syndicat des copropriétaires a, les 14 et 15 décembre 1983, assigné

Y... a confié l'exécution de travaux de maçonnerie, de charpente et de couverture à M.

d'assurance de responsabilité décennale et une police responsabilité civile des constructeurs de maisons individuelles; que cette société a été assignée par les époux X... pour non-conformité de la couverture

C..., architecte, décédé ultérieurement, et des travaux de charpente et de couverture des bâtiments ABCD la société entreprise Neyret père et fils (entreprise Neyret), depuis en règlement judiciaire, assurée

[Y] [K] et Mme [X] [K] ont assigné l'assureur qui refusait sa garantie, au motif qu'une clause de la police souscrite par [Z] [K] excluait la couverture des sinistres résultant de la pratique, non encadrée

l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Couverture

Après expertise, portant également sur des désordres de couverture, les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société L'Auxiliaire en indemnisation. 4.

ont confié à la société Maisons Curto, mise ensuite en redressement judiciaire, assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), la réalisation du gros-oeuvre, de la charpente, de la couverture

), ont exercé leurs recours contre la société Acet, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la CAMBTP), « la CCBE », titulaire du lot couverture

équipement indissociable de l'ouvrage ; que dans ses écritures d'appel, la SCI Yamiel faisait valoir « qu'aucun travaux n'a été réalisé sur la structure du bâtiment ni sur la charpente ou encore la couverture

en état de futur d'achèvement portant sur un bâtiment existant faisant l'objet d'une opération de rénovation, il n'était pas nécessairement exclu qu'il ait été dépourvu de couverture

Pour l'EURL [...], l'argument tiré duquel la trésorerie n'aurait pas permis une couverture est donc totalement inopérant et la banque a manqué à son devoir d'information, et cette faute est à l'origine

Y... une couverture sociale, n'est pas à écarter, s'est fondée sur un motif dubitatif et a derechef entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ;

lui seul la volonté non équivoque de renoncer à la forclusion ; que la cour d'appel qui ne relève aucun indice dont il résulterait que l'assureur aurait nécessairement admis le principe même de la couverture

pas le cas en l'espèce où il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la prévenue était affiliée à la caisse de sécurité sociale des professions libérales et bénéficiait aussi de la couverture