Yohann X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient

du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du modèle ; qu'en se bornant à s'attacher aux différences entre les modèles comparés et à énoncer que l'ensemble de ces différences n'échapperait pas

des résultats de l’année 2022 ; les difficultés économiques n’ont pas été appréciées au sein du périmètre composé par les différentes filiales du groupe ; le motif économique n’est pas précisé dans la

Paris (18e chambre E), au profit l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI), dont le siège social est à Paris (18e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

(Hérault), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents : M.

doyen faisant fonction de président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

II - la Commission de régulation de l'énergie, prise en la personne du président de son Comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis), a formé le pourvoi n° H 20-23.339 contre le même arrêt

En effet, ils présentent des différences quant au nombre de grappins, à la couleur des yeux, aux couleurs et surtout aux tailles (différences de plusieurs centimètres).

la différence de graphisme entre la signature figurant au bas de ces déclarations de salaires et celle apposée sur l'acte d'adhésion dont Mme Y... reconnaissait être l'auteur ; que, toutefois, le Tribunal

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

X... et de son conseil, de l'accusé et de son défenseur, la cour d'assises siégeant toujours dans la même composition à l'exception du greffier, remplacé par M.

Il a aussi estimé qu'il n'était établi aucun comportement caractérisant une atteinte à la dignité des malades.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 22 décembre 2006), qu'un accord relatif à la composition

Remondière, demeurant à Kourou (Guyane), BP. 726, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

U... coupable des faits de violences commises en réunion sur la personne de M. T...

: 2025RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'ÉGARD DE : Madame [L] [Z] [T] SIRENE : [Adresse 1] Comparante COMPOSITION