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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
11 juillet 2006
de la banque en garantie du billet avalisé par M.X....
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4163a
20 mars 1974
20 mars 1974
1968, ASSIGNE LA SOCIETE DE BANQUE ET DE CREDIT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE POUR, NOTAMMENT, VOIR DIRE CETTE DERNIERE SOCIETE TENUE DE RENOUVELER LE BILLET DE 500000 FRANCS A ECHEANCE DU 10 MAI 1968
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f952f3328fa00087a24cb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] une chance de ne pas se porter avaliste du billet à ordre de 49.000 euros en date du 31 août 2018, montant actualisé à 49.368,01 euros dont la banque réclame le paiement ; - mesurer cette perte de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10368
4 juillet 2018
4 juillet 2018
de statuer sur le soutien abusif de crédit ; 1° ALORS QUE l'aval consenti sur un billet à ordre qui ne circule pas produit les effets d'un cautionnement ; qu'en excluant la qualité de caution de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10089
8 mars 2017
8 mars 2017
[F] ès qualités, dans son e-mail du 12 avril, billets à ordre qui étaient retournés en suivant pas la banque ; que par LRAR du 18 mai 2010, en réponse à des e-mails non versés aux débats la banque demandait
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f91
9 décembre 1986
9 décembre 1986
, la société Alipo a bloqué le paiement des billets à ordre restant à régler ; que la banque a assigné la société Alipo en paiement de ces effets ; qu'au cours de la procédure l'administration fiscale
Source officiellecomm
613720a8cd580146773ed079
3 mars 1987
3 mars 1987
au Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) ; que le 14 mai 1984, la Banque Populaire de la Région Nord de Paris (la Banque Populaire), devenue tiers porteur de ce billet après l'avoir escompté, l'a présenté
Source officiellecomm
6079d3599ba5988459c587d8
25 juin 1996
25 juin 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JNC Holding (société JNC) a souscrit au bénéfice de la Banque populaire de la Loire (la banque) un billet à ordre pour le paiement duquel M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58af6
31 janvier 1983
31 janvier 1983
A LA BANQUE ; QUE LA MAJORITE DES BILLETS ETANT RESTES IMPAYES, LA BANQUE A RECLAME A COHEN LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE DEMEURE INCHANGE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'IL Y AVAIT EU NOVATION
Source officielleCour d'Appel
STE S.N.V.Bc/SARL X
6253caa2bd3db21cbdd8b9e1
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de la Sarl Simon & Marx ne s'élevait pas à la somme de 140.000 francs et que le compte a été débité artificiellement des sommes par la banque ; - dit que la SNVB ne peut se prévaloir de ce billet à
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cd4
17 juillet 2001
17 juillet 2001
populaire de Lorraine, un billet à ordre-relevé souscrit à son profit par la société Eprest, à échéance du 5 janvier 1995 ; que, le 13 janvier 1995, par la voie de l'ordinateur de compensation, la Banque
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LES FAITS Le 1 er juillet 2012, Messieurs [M] [L] et [A] [L], cogérants de la société ETC, se portent avalistes d'un billet à ordre émis par la BANQUE [H], devenue par absorption la SOCIETE GENERALE,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490b
14 mai 2020
14 mai 2020
B... à titre personnel mais en qualité de PDG de la société Esprit Sushi, Subsidiairement, dire que le billet à ordre a été contre-passé au 15 janvier 2016 sans que la banque ne manifeste sa volonté de
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53e9
14 janvier 1992
14 janvier 1992
avait acordé un crédit à sa cliente, la société BSC, par le moyen de deux chaînes de billets à 1 000 000 francs et de 400 000 francs (pour chaque chaîne, un billet était d'abord escompté, puis débité
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162678b12fe6a3e85a6c87d
13 mars 2014
13 mars 2014
La SA BANQUE MONTE PASCHI a relevé appel de ce jugement le 8 août 2013. À l'appui de son appel, la SA BANQUE MONTE PASCHI reprend les moyens qu'elle a développés devant le premier juge.
Source officielleChambre de la Proximité
68e892fff271a402af33b80e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par arrêt du 3 février 2022, la cour d'appel de Rouen a confirmé le jugement sauf en ce qu'il a débouté la banque de sa demande en paiement du billet à ordre et statuant à nouveau de ce chef, a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab7
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Il affirme que l'effet novateur est démontré par la pratique de la banque sur plusieurs mois, puisqu'à chaque échéance le billet à ordre émis par la banque a été payé par une écriture au débit du compte
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed33f
17 mai 1988
17 mai 1988
populaire de Champagne (la banque) a escompté au profit de la société Edisor quatre billets à ordre souscrits au bénéfice de cette société par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10095
25 janvier 2023
25 janvier 2023
entreprises et institutionnels pour un montant de 250.000 € au titre du billet à ordre du 31 janvier 2016 ; 1°) ALORS QUE l'inscription au débit du compte du montant d'un billet à ordre, lorsqu'elle
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f0b
5 mars 1991
5 mars 1991
à ordre à échéance du 31 mai 1984 ; que cet effet a été escompté par le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; que, le 16 mai 1984, la société Van der Guth a mis en demeure la SMB de lui régler les
Source officiellePage 41 sur 115