T... veuve H... figurant sur l'acte de résiliation partielle du bail reçu les 5 et 6 octobre 2010 alors que le bail initial mentionnait que seul G...

... ont donné à bail aux époux X... divers biens à usage agricole ; que les époux X... ayant refusé de signer le contrat de bail en contestant la superficie des parcelles louées et en revendiquant l'inclusion

acte du 12 janvier 1991, les époux X... ont donné à bail à MM.

Sur le deuxième moyen du pourvoi n° A 97-11.773 : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), que, par acte du 17 juin 1982 , la société civile immobilière Joks (la SCI) a donné à bail

Y... bénéficiait d'un bail pour des locaux à usage commercial; que M. X... a assigné M.

Joseph X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003), que

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2015), que la société Bafip bail a donné en crédit-bail des locaux

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 8 juin 1998), que M.

siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) GMC Garibaldi, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Albert X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

B... ; que les époux A... ayant appris, quelques jours plus tard, que les parcelles avaient été données à bail à un tiers, ont assigné les époux B... afin d'être reconnus titulaires d'un bail ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 2005), que, par acte

Jean, François, Adrien, demeurant à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la cour d'appel de Lyon (1re chambre "A"), au profit de Madame X..., demeurant à Lyon 5e (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Louis X... s'oppose uniquement à la demande de poursuite du bail présentée par M.

(16e chambre, section A), au profit de Madame Geneviève Y..., demeurant à Juvisy-sur-Orge (Essonne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1997), que la compagnie La Providence, aux droits de