P... faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que les promesses litigieuses s'assimilaient à des clauses d'exclusion, dans la mesure où elles portaient atteinte à leur droit de rester associés

N... 27 (la SCI), dont son épouse était gérante et associée avec sa soeur, pour financer, en 1994, l'acquisition et la rénovation du logement familial ; qu'aux termes de la convention définitive homologuée

B..., associé non gérant, était régulière dès lors que l'associé avait déclaré être habilité à recevoir l'acte sans constater que la SCI Vallandry ne disposait pas d'un établissement où l'acte devait,

J... était associé avec son épouse, L... W..., au sein de la société à responsabilité limitée Institut de développement personnel dans l'entreprise (la société [...]) ; qu'après le décès de L...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lacoste coupable de construction non conforme au permis de construire ; "alors, d'une part, que la SARL Distri 66, dont Lacoste est l'un des associés

. ; "aux motifs qu' "à l'égard de l'associé, le préjudice matériel résultant directement du délit d'abus de biens sociaux commis par le dirigeant social consiste, le cas échéant, dans l'atteinte à son

réalisé par un tiers est également annulé lorsque les fonds appartiennent au débiteur et que son patrimoine s'est en conséquence appauvri ; que l'engagement d'apport est un contrat en exécution duquel l'associé

AUX MOTIFS QUE « Le compte courant d'associé s'analyse en un prêt consenti par l'associé à la société.

sommes versées et de ses frais de procédure ; Attendu que pour débouter la société Affiche européenne holding de son action en garantie contre les consorts X..., héritiers de Marc X..., gérant et associé

cas de doute ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif que l'employeur n'avait fourni aucun élément tendant à justifier les horaires accomplis, la cour d'appel a violé ledit texte ; 2 / que l'associé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la responsabilité d'un associé de société à responsabilité limitée ayant contribué, par son fait, à la violation

Florman ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait décider que l'assemblée des associés de la SCI du 29 juin 1990 avait nécessairement approuvé l'ouverture de crédit souscrite auprès de l'UCB, le

X... a été dès l'origine associé majoritaire; que ce dernier a été engagé par lettre du 5 janvier 1990 par la société Techline, puis par nouveau contrat en date du 4 avril 1990 par la société Bulminger

Y... des mises en demeure ; que la banque a assigné ces derniers en paiement de certaines sommes, d'une part, en leur qualité d'anciens associés, d'autre part, en exécution de leurs engagements de caution

courant au profit des locateurs d'ouvrage Jacques et Pierre Y... au motif inopérant pris de son irrégularité, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 2244 du Code civil ; 2 ) que chacun des associés

[R] et [E] [F] et Mme [G] [F] (les consorts [F]) étaient les associés de la société par actions simplifiée Midi plage. 2.

[A] et [B] et Mme [J], associés de la société par actions simplifiée Cadres et dirigeants interactive (la société CDI), dont l'article 6 stipulait qu'en cas d'offre ferme d'acquérir la totalité des titres

Pour déclarer valable le congé pour vendre délivré au locataire, l'arrêt, après avoir rappelé que la SCI Bénédicte a pour associés Mme [G] à raison de deux parts en pleine propriété et MM.