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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65a0f4ca383a880008fd0791
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 Madame [J] [X], représentée par Me Asma FRIGUI de l'AARPI FP AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre 4-2
67ad912c668940826449c16e
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle a alors considéré que, dans ces conditions, sanctionner l'absence de notification entre avocats de la déclaration d'appel, dans le délai de l'article 905-1, d'une caducité de celle-ci, qui priverait
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20230346 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb9
2 avril 2024
2 avril 2024
d'appel en date du 22 Janvier 2024, Vu la demande d'observations sur la caducité adressée à Me [U] en date du 1er mars 2024, L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielleChambre 1-4
6780be2b780de3a214879f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par conclusions du 06/03/2024 et 11/02/2024, l'EURL FTP conclut à la caducité de l'appel au visa des articles 905 et 905-2 du code de procédure civile et à la condamnation des appelants au paiement d'une
Source officielleChambre 1-2
665aba5597d59200081074c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; MOTIFS : Sur la caducité de la déclaration d'appel : Aux termes de l'article 905 du code de procédure civile, lorsque l'affaire semble présenter un caractère d'urgence ou être en état d'être
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° 2024/3103 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e298bf535a2d228f951a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
FEDEX EXPRESS FR, représentant : Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58935835300816d81530
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250191 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle13e chambre
652f79a8b053208318995cd9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
BENHAROUN représentée par Maître Christophe [N] de la SELARL C.BASSE ès qualités de mandataire judiciaire ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan
Source officielle13e chambre
652f79a8b053208318995cdd
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230564 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7c75a08105d473cdbc
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire à bref délai en date du 07 Décembre 2021, Vu l'avis de signifier la déclaration d'appel en date du 07 décembre 2021, Vu la demande d'observations écrites en date du 07 décembre 2021, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ecfe25450008314b0c
23 avril 2024
23 avril 2024
ALTA CRP LA VALETTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b26
25 avril 2024
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dossier 12420149 Intimées : Madame [H] [D], représentée par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 - N° du dossier E0006IUU SDC [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc3
15 avril 2024
15 avril 2024
LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 149 LE PROCUREUR GENERAL L'ORDRE DES MEDECINS DE LA SEINE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473806 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473804 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473807 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO
Source officiellePage 41 sur 5121