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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487e
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentés tous par Me Frédérique BOUYSSOU, (toque 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94882
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Annick RICHARD, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488e
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Céline MAYET, (toque 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile
61637ed46fb0a05a234bb1dd
8 février 2010
8 février 2010
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) , avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Daniel DEMOCRITE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94827
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b4
17 février 2020
17 février 2020
Représentée par Me Ariana RODRIGUES, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904df
8 février 2013
8 février 2013
représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 décembre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a12
6 janvier 2020
6 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Chez Mme Y...Clotilde ... 97450 ST LOUIS non comparant, CLÔTURE LE : 24 août 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e107
11 juin 2010
11 juin 2010
SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 Avril 2010, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6a
26 juillet 2021
26 juillet 2021
L'ordonnance de clôture a été rendue le 07 avril 2021 et les parties ayant déposé leurs dossiers, en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
23 mai 2008
... 97430 LE TAMPON Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) CLÔTURE LE : 22 février 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430c
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Stéphanie E..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481f
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Représentée par Me Elsa KAMMERER, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e1
2 mars 2020
2 mars 2020
Représenté par Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CELINE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e3
2 mars 2020
2 mars 2020
Représenté par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd234f2b39481067c24d
22 janvier 2018
22 janvier 2018
représentée par Me Michaella H..., (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielle1ère chambre civile
6163cffc74df0e9c0194f816
21 septembre 2009
21 septembre 2009
GUADELOUPE [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me André LETIN (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94883
20 janvier 2020
20 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
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