de l'article 701 du code de procédure civile. 6.

700 du code de procédure civile.

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 94,68 euros  TTC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 55,11 euros HT, TVA : 11.02 euros, soit 66.13 euros TTC.

700 du code de procédure civile.

* Condamner la société DECORTES à verser à la société [Y] [S] FRANCE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

C... la somme de 1. 000 Euros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour

450 du code de procédure civile.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC.

[V] à régler à Mme [D] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

700 du code de procédure civile.

701 et 1240 du code civil.

[M] demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1343-5, 1347 et suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[V] de son droit de clore son terrain pour des raisons de sécurité, l'ordonnance du 31 janvier 2020 a violé les articles 647 et 701 du code civil et l'article 1er du protocole d'accord additionnel à la

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [P] [G] aux dépens prévu à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, 'ns et conclusions contraires, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 74,72 euros HT soit