700 du code de procédure civile et aux dépens.

[T] à payer 3 000 euros à la Selarl [Y] ès-qualités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame [V] [J] a accepté le désistement mais sollicite la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du Code civil ; -condamné la société Aramis à payer à Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne « Audi sport concept » la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] à payer à la SAS [Y] la somme de 15 000 euros au droit de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute de leur demande au droit de l'article 700 du code

[L] [S], la société SAS 3D HOUSE et la société SARL GEO-INFRA à lui verser une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Ils demandent également de la condamner, outre aux entiers dépens, à leur verser la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; -Condamne Mme [A] [D] à payer à la SCP [V], Landais, [C] et associés la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.' 3.

L'équité et les situations économiques respectives des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure énoncée au dispositif.

700 du code de procédure civile ; - a condamné la société ECS à payer à la société [Q] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamné

proportions des demandes présentées au titre du préjudice économique et de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] de l'intégralité de ses demandes, - Débouté la SAS EOS France de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné M. [C] au paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

demandé en première instance, - condamner les requises à payer à chacun des requérants la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. Les époux [O] supporteront les dépens.