toutes leurs demandes, fins et conclusions, - Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC, - Condamné la société CD ENVIRONNEMENT aux entiers dépens de la présente instance, dont les

du 23 octobre 2024, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH à payer à la SAS [H] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH aux entiers

1343-2 du Code civil; - Condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les défendeurs au paiement de la somme de 12 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du CPC; - Condamner solidairement

700 du CPC -Condamner la Société Générale à payer à Mme [M] la somme de 1000€ à titre de dommages-intérêts outre les intérêts légaux, -Condamner la Société Générale à payer à Madame [M] les entiers dépens

700 du CPC ; Condamner le défendeur aux dépens ; Par conclusions signifiées par le réseau privé des avocats le 8 mai 2023, le syndicat a réévalué sa demande en justice à la hausse en demandant au tribunal

de 3.000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner la SCI GREEN DATA CENTER IDF aux entiers dépens de l'instance.

, le Tribunal condamnera la société Le 13-14 VTC à lui payer la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

- Condamner la [5] à verser à la société [7] la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du CPC.

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du Code des Procédures Civiles; Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 08 août 2018, CONDAMNER la société SUN DECO

3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du CPC et condamné M [P] aux dépens.

15 024,96 euros en dédommagement du préjudice du crédit-bail, Condamne la société EUROPE AUTO à verser à la société AMT AMENAGEMENT la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure

le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance, dont distraction au profit

A... au paiement de la somme de 3. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner Mme Sylviane Z...

dans les livres du [1] entre le 17 septembre 2012 et le 20 septembre 2015 ' débouté Monsieur [R] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ' condamné Monsieur [R] aux dépens - CONDAMNER Monsieur

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner solidairement la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], es qualité de caution

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner Monsieur [P] [O] à

Madame [M] [S] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner Madame [M] [S] aux entiers dépens de l'instance.