; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306, 309, 310, 592, 593 du code de procédure pénale, et 6 1 de la Convention européenne des droits

177, 186, 186-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information judiciaire ouverte du chef de destruction volontaire par incendie

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions

et usage ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de

; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 272 et suivants et de b l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'aucune mention

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des

349, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 5 est ainsi libellée : "l'accusé Guy-Claude X... est-il coupable d'avoir à Soisy-Bouy

, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ qu'en

pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 47, 50, 182 de la loi du 25 janvier 1985, devenus L. 621-40, L. 621-43, L. 624-5 du Code du commerce, 591 et 593 du

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 460, 512, 591 et 593 du Code de procédure

510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

6-1, 8-1, 10-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 35, 55 de la loi du 29 juillet 1881, 8621-1, 131-13 du nouveau Code pénale, 544, 642, 647, 1582, 1583, 1589 du Code civil, 591 et

, 2, 575, 591 à 593 du code de procédure pénale, 6 1 et 10 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

, 80, 86, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le refus d'informer sur les prélèvements effectués en 1996, 1997

; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'argumentation des

592 et 593 du Code de procédure pénale, R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que

les défenderesses au paiement de la somme de 1 593 021,26 euros, outre 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

articles 45 et suivants, 523, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que la partie civile a soutenu dans ses conclusions d'appel que le jugement n'avait