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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab B

69cecb02cdc6046d47e740ca

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69cece1acdc6046d47e77e3d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912b4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991468

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6706c858f1d01e3c86f05f16

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

668ed0062980a82f59d98c7d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67ec3143dd062d9f810e1cba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16316b9f94e984650c2f1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b16350b9f94e984650cb8b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661434e63bbdffcd9171a124

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e83bbdffcd9171a1b4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

6616d7e363271232b2e4bc6b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

6616d7e563271232b2e4bc95

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

CABINET 2 JAF

6a0b8118cdc6046d471f64a0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU la déclaration d’acceptation de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

677ecf1cb01eea4cf01a3d3c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

68e7a531033cf481c39a455a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b4b3ea43407b9fba80a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

légaux, à la diligence des parties, conformément aux textes en vigueur ; DIT que Madame [T] [P] ne conservera pas l'usage du nom marital ; FIXE les effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 26

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

695eb76fcdc6046d478b0eea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece41cdc6046d47e78173

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

aux Affaires Familiales Monsieur BLANC, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle

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