[B] [A] le 9 octobre 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 1103 et suivants et 2308 du Code civil, de : - condamner M.

[R] [Z], et de 3 000 euros au profit de Mme [F] [Z] [C] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer sur les dépens comme de droit. M. [R] [Z] et Mme M.

L. 752-6 du code de commerce.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

L. 642-12 du code de commerce.

L. 230 du Livre des procédures fiscales et des articles 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu un contribuable (Victor X... le demandeur) dans les liens de la

81, 151, 706-95-18, 230-38, 230-2, 201, 205, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

700 du code de procédure civile ; - condamner le cabinet Progexa aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[H] et [V], avocats, pourraient les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes.

[J] demande au tribunal de : Vu l'ancien article L. 341-4 du code de la consommation, devenu L. 332-1 du code de la consommation, Vu les articles 2302, 2303, 2290, 1231-5 et 1343-5 du code civil, dans

[J] à payer à la SA Société Générale la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

[W] demande à la cour de : Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article L313-22 du code monétaire et financier (en vigueur lors descautionnements et de l'activation de la garantie), Vu l'article

700 du Code de procédure civile.

234 et 237 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que, subsidiairement, il appartient au juge saisi

Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

à M Nicolas X... sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1251-3 du code civil.

organismes sociaux, son redressement apparait alors comme manifestement impossible, Il y a lieu en application de l'article L 640-1 du Code du Commerce de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure