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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f699cdc6046d474c5a19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f71ecdc6046d474c6352
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f744cdc6046d474c6634
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7fff9cdc6046d474d131b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80011cdc6046d474d14e0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80054cdc6046d474d19a4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80061cdc6046d474d1ab5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80125cdc6046d474d280d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c8016dcdc6046d474d2cc1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80187cdc6046d474d2ec2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f32907cdc6046d47122d0e
29 avril 2026
29 avril 2026
Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire qu'il n'a pas été porté à sa connaissance l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce ; mais qu'il convient
Source officielleTrib. de Commerce
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contradictoire, et en premier ressort ; Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public avisé ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300536
15 mai 2008
15 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-17 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
11 avril 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du Code de Commerce, et l'application désormais des règles du régime normal à l'égard de : [D] [Y] [R] [Localité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00118
5 février 2020
5 février 2020
C... prescrit en son action en contestation du congé pour motif grave et légitime et que ce motif le prive du versement de la dite indemnité, par application de l'article L.145-17 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b238cdc6046d47be82b1
7 avril 2026
7 avril 2026
L 631-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c43cdc6046d471550e7
1 avril 2025
1 avril 2025
L 631-7 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c63cdc6046d47155373
1 avril 2025
1 avril 2025
L 631-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38e1ccdc6046d4717d6cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 631-7 du code de commerce, Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort contradictoirement, Vu l'article L.631-7 du code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb98fccdc6046d472c89df
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officiellePage 41 sur 6647