L'intéressé ne peut faire état sur sa plaque, sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire que de cette discipline.

différentes de la qualification des salariés et de leurs tâches liées à leur poste ", que " le bulletin officiel ne prévoit en aucun cas l'objet social des entreprises éligibles ni ne fait référence sur l'annuaire

[C], telle qu'il l'avait donnée dans ses conclusions d'appel, après avoir constaté que le nom ne figurait ni sur les timbres de sonnerie, ni sur les boîtes aux lettres, ni sur l'annuaire téléphonique.

Les recherches effectuées sur l'annuaire électronique (internet) dans le département des Hauts de Seine sont restées vaines et infructueuses.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 14 mai 2024, le directeur du centre hospitalier intercommunal des Andaines a informé M.

Désiré X..., demeurant Martinet, Juvigny-sous-Andaine, Bagnoles de l'Orne (61140) ; M.

reproché à la CRCAM de Gironde d'avoir débloqué le montant du prêt litigieux avant la livraison du matériel commandé et lui a judiciairement réclamé des dommages-intérêts, ainsi que la décharge des annuités

Caoutchouc manufacture et plastiques CAMP (la société CAMP), titulaire d'un brevet européen, n° 0243216, déposé le 5 mars 1987 et désignant notamment la France, n'ayant pas acquitté le paiement de la 9e annuité

X... à payer à Mme X..., à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle d'un certain montant, outre une certaine somme en capital payable en trois annuités, déduction faite des sommes versées

dommages-intérêts; que la société SOGEC a demandé que la société New Holland soit condamnée à la garantir; que la société SOVAC a demandé la condamnation du GFA au paiement de l'indemnité de résiliation et des annuités

Par ce même contrat, la société Fuchs a consenti à la société Le garage de la piscine un prêt d'un montant de 57 153 euros, remboursable par annuités de 13 018,98 euros du 31 décembre 2010 au 31 décembre

l'intérieur à sa demande de communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration concernant les marchés publics passés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI

partiel annualisé intermittent en date du 20 octobre 2012 ; - Requalifier le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé intermittent en contrat de travail à durée indéterminée

#Condizioni di lavoro - Organizzazione dell’orario di lavoro - Direttiva 2003/88/CE - Diritto alle ferie annuali retribuite - Congedo per malattia - Ferie annuali coincidenti con un congedo per malattia

#Condizioni di lavoro - Organizzazione dell’orario di lavoro - Direttiva 2003/88/CE - Diritto alle ferie annuali retribuite - Congedo per malattia - Ferie annuali coincidenti con un congedo per malattia

Celle-ci était publique sur l'ensemble des annuaires électroniques et les Pages Blanches.

de cette décision, portant sur l'ensemble des chefs du jugement expressément critiqués, sauf en ce qu'il a ordonné à la société First Stop West de retirer de tous les sites internet commerciaux et annuaires

Função Pública — Recurso incidental — Função pública — Funcionários — Férias — Licença por doença — Ausência irregular constatada na sequência de um exame médico — Imputação sobre a duração das férias anuais