du Haut-Rhin et de la Moselle, a seule vocation à s'y appliquer, à l'exclusion de la législation applicable dans les autres départements français, et constitue en conséquence dans les départements d'Alsace-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société l'ALSACE IMPRIMERIE COMMERCIALE, société anonyme, dont le siège social

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n J 93-16.503 formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Le syndicat FEP-CFDT Alsace

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, (CIAL), dont le siège

Pechiney Rhenalu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit du Crédit industriel d'Alsace

La SARL GROUPE QUINTESENS ALSACE-LORRAINE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 457 896 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

X... a effectué, par l'intermédiaire du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque, dont il était le client, diverses opérations d'achat de titres sur le marché à règlement mensuel en application

"en ce que l'arrêt attaqué, a condamné Michel X... à payer au CIAL une somme de 16 096,05 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "le préjudice subi par le Crédit Industriel d'Alsace

[F] à payer à la Sas banque populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné M.

Par exploit du 08 octobre 2025, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a assigné Mme [Z] [Y] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de la voir condamnée à lui payer les sommes de : -

voir la société Arcalis, venant aux droits de la compagnie Générale prévoyance, condamnée à prendre en charge le remboursement des échéances du prêt que lui avait consenti le Crédit foncier communal Alsace-Lorraine

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

; que les conséquences financières de cette maladie ayant été inscrite sur le compte employeur de l'établissement de Florange de la SA Sollac Lorraine, la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace

(ci-après la SASU CITY AUTOS ALSACE) un véhicule de marque OPEL modèle CORSA pour un prix de 3 250 €, outre 60 € de frais de contrôle technique, ainsi que 250 € de frais d’immatriculation.

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE

[Y] et le condamne à payer à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 3 000 euros et aux sociétés MMA IARD SA, MMA IARD assurances mutuelles SAMCF et à la Société de gestion et