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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0308DEC003694612
8 mars 2022
8 mars 2022
Par une décision du 12 mai 2010, le collège disciplinaire fit les constats suivants : entre le 20 mai 2009, date à laquelle le requérant avait postulé la fonction de procureur général
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf3b6a90a057d2a5a6e
26 avril 2022
26 avril 2022
Ces altérations peuvent résulter non seulement des cicatrices conservées mais également de modification de la posture (boiterie, claudication, déplacement en fauteuil roulant, en déambulateur, etc.), de
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au titre exécutoire en cause a été joint un décompte qui fixe le montant de la redevance en litige, lequel additionne les montants de la redevance concernant le polluant demande biochimique en oxygène
Source officielle9ème chambre
DTA_2107930_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au titre exécutoire en cause a été joint un décompte qui fixe le montant de la redevance en litige, lequel additionne les montants de la redevance concernant le polluant demande biochimique en oxygène
Source officielle9ème chambre
DTA_2107931_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au titre exécutoire en cause a été joint un décompte qui fixe le montant de la redevance en litige, lequel additionne les montants de la redevance concernant le polluant demande biochimique en oxygène
Source officielle9ème chambre
DTA_2107934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au titre exécutoire en cause a été joint un décompte qui fixe le montant de la redevance en litige, lequel additionne les montants de la redevance concernant le polluant demande biochimique en oxygène
Source officielle9ème chambre
DTA_2107829_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au titre exécutoire en cause a été joint un décompte qui fixe le montant de la redevance en litige, lequel additionne les montants de la redevance concernant le polluant demande biochimique en oxygène
Source officielle9ème chambre
DTA_2107833_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au titre exécutoire en cause a été joint un décompte qui fixe le montant de la redevance en litige, lequel additionne les montants de la redevance concernant le polluant demande biochimique en oxygène
Source officielle9ème chambre
DTA_2107850_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au titre exécutoire en cause a été joint un décompte qui fixe le montant de la redevance en litige, lequel additionne les montants de la redevance concernant le polluant demande biochimique en oxygène
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : - ayant accompli un temps de travail additionnel à son service hebdomadaire, il a droit au paiement de ses obligations de service
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308991_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ce droit, confirmé par l'article 2 du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est en outre rappelé à l'article L. 111
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300465_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce droit, qui se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la date de l'accident identifiant ce risque d'agression et proposant des solutions idoines de prévention ; - bien au contraire, en allouant des primes de vol, elle a favorisé chez les salariés l'adoption
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500431_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301103_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la direction de la CCIR Paris Ile-de-France a communiqué, préalablement à l'adoption de la délibération du 15 septembre 2022, des notes détaillées relatives à chacun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307376_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Elle soutient que l'adoption par la société Euro Disney de la forme juridique de commandite par actions, ainsi que la conclusion des contrats sur la base desquels la société TWDC prélève des redevances
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209852_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de décembre 1992 l'affaire lato censu était irrémédiablement compromise, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble au regard de ce que postule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10538
9 juin 2021
9 juin 2021
cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-4-1 du même code, en leur version applicable à la cause ; ALORS QUE, quatrièmement, l'adoption
Source officiellePage 41 sur 62