Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2022), par acte authentique du 15 juin 2012, la SCI, ayant pour actionnaire la société Nacapa, a acquis des sociétés civiles immobilières du Moulin et L'Hirondelle un

. - Personnes imposables - Actionnaire d'une société de construction dissoute, mais dont la liquidation n'est pas achevée.

DONT IL EST ACTIONNAIRE ; CONSIDERANT QUE LE BENEFICIAIRE D'UN VERSEMENT FAIT OU D'UN AVANTAGE EN NATURE ACCORDE PAR UNE SOCIETE NE PEUT, EN VERTU DE L'ARTICLE 108 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ETRE ASSUJETTI

qu'elle avait satisfait à son obligation dès lors que le gérant de la société Hog Farm s'était engagé à communiquer tous les renseignements à l'administration fiscale concernant l'immeuble et les actionnaires

[P], Mme [P] [U] et les sociétés World Media Holding et First Family Holding (les actionnaires minoritaires). 2.

[N] et [L] signée le 22 novembre 2016 ; Le pacte d'actionnaires signée entre [L] et notamment M. [N] ; La fiche du compte d'actionnaire de M.

V... et C... étaient actionnaires de la société Groupe médiatique international (la société GMI) ; que par acte du 2 novembre 2004, M.

Tasty, créée par certains de ses anciens fondateurs actionnaires, a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête à fin de désignation d'un huissier de justice sur le fondement de l'article

[I], après avoir été embauché en 1972 en qualité de comptable par la société Comptarmor aux droits de laquelle vient la société Cogep, en est devenu également actionnaire, puis administrateur ; qu&apos

Le premiers mois de l'exercice 2008 confirment une tendance négative conduisant à l'injection par l'actionnaire d'argent frais pour permettre de faire face aux charges d'exploitation.

K..., le 6 juin 2006, la société C2T Recrutement, dont il était le gérant et actionnaire, a entrepris, le 17 juillet de la même année, une activité de recrutement et de travail temporaire ; que, lui reprochant

international a convoqué ses actionnaires à une assemblée générale extraordinaire pour le 6 août 1988, afin de décider une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

X... ancien président directeur général et actionnaire de la société Le Déjeuner Français, a prétendu avoir été employé au service de cette même société en qualité de directeur technique salarié à compter

Y... était président du conseil d'administration et Mme Y... actionnaire, un prêt de 416 000 francs destiné au financement de travaux dans les locaux de la société ; que, par le même acte, les époux Y.

X... agissant tant en son nom personnel que pour le compte de la société Les Charmettes Immo Conseil (le franchisé) ; que celui-ci a assigné la société FA 1 et son principal actionnaire la société GAN

X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Le cric dont il était le principal actionnaire, a acquis un fonds de commerce de vente et réparation d'automobiles ; que le 1er

Le 30 novembre 2005, la société [2], alors actionnaire unique de la société [1], avait décidé de la dissolution par anticipation de cette dernière et la transmission universelle de son patrimoine à son

[X] en sa qualité de président de la société Lu Azur, actionnaire de la société Aigle Azur. 6. Soutenant que M. [X], M.