Les juges relèvent que dans sa plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de confiance, la société [2] reproche à MM.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel d'abus de confiance et le second pour abus de

société Mandataires judiciaires associés, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2019, qui, pour complicité d'abus

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise, pour abus

de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 mai 1990, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie du chef d'escroquerie sur une plainte avec constitution

libertés fondamentales en ses dispositions relatives à l'exigence d'impartialité ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction, statuant sur l'ordonnance de non-lieu relative à la plainte avec constitution

Eveline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2004, qui, après condamnation de la première du chef d'abus de biens sociaux et du second

de son autorité de surveillant" ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir révélé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que la cour d'appel, qui,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 25 mai 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs, notamment d'abus

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus

d'appel de COLMAR, en date du 26 juin 1997, qui, saisie par le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 14 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre X..., sur sa plainte du chef d'abus de confiance

du 26 mars 1992, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Y... avec cette circonstance que les faits ont été commis par un abus

, - abus d'internet et des fournitures, - insubordination.

de l'escroquerie, l'abus de qualité vraie, dès lors que l'usage de cette qualité est de nature à imprimer une apparence de sincérité et est de nature à emporter la confiance de la victime ; qu'au cas