Yannick X et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

SAINT- PAUL représentée par la SELARL AKHOUN RAJABALY, avocats associés au barreau de Saint- Denis DEMANDERESSE ET Gilbert A..., demeurant ...et ... 97460 ST PAUL Représenté par Me Yannick

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre des appels correctionnels, en date du 2 mai 1988, qui pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail l'a condamné à une amende de 1

Yannick, du chef de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6ème du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ;

Yannick Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Bienvenue au village, demeurant ...

, agissant par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick

société anonyme SIGED, dont le siège social est à Loyettes (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1985, par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section industrie), au profit de Monsieur Yannick

profit de : 1°) Monsieur Paul B..., veuf de Madame Arlette Y..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., 2°) Monsieur Eric B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), Le Parc, Morbecque, 3°) Monsieur Yannick

Yannick Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat C.F.D.T. Transports des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 4 / du syndicat F.N.C.R. M.

Yannick Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Yannick C..., demeurant ..., 7°/ de M. Gabriel R..., demeurant ..., 8°/ de M. E... Cerna, demeurant 36 ter, route du Château de Beauregard, 44600 Saint-Nazaire, 9°/ de M.

Yannick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Yannick X..., demeurant à Hambye (Manche), La Pagerie, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section activités diverses), au profit de M.

Yannick, domicilié au lieudit "La Milsandrie", Saint-Hilaire-de-Chaléons à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre

Yannick X..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Yannick Z..., Melle Nadine Z... de ce qu'ils déclarent reprendre l'instance engagée par feu Guy Z... ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 27 mars

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme IBM France, dont le siège est ... (1er), défenderesse