Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

confirmé sur la culpabilité et les intérêts civils le jugement attaqué ; "alors que le jugement confirmé faisait mention de ce que le tribunal était notamment composé à l'audience des débats de Me Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France 94682 VINCENNES

N’ayant pas constitué avocat Madame [E] [S] née le 06 Décembre 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] - [Adresse 14] - [Localité 10] Représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société GIIF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. C..., de Me Blanc, avocat de M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté par adoption des motifs retenus par le premier juge et par ceux qui viennent d'être exposés. 5.

collectif immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 818 356 420, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Xavier

Xavier de MASCAREL, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71220291 substitué par Me Vincent

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : CPL/VC APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Xavier

Vincent Eric O, demeurant ..., la SCI EOST, dont le siège est ..., Mme Anne I, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., Mme Christiane G, demeurant ..., M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Xavier

Xavier, - I... Eddy, - I... Christophe, - les époux J... Eddy, agissant en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Céline, - C... Jean Marie, - K...

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par Me Vincent Corneloup, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire