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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109856_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2021, Mme A C demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 70 rue du Général de Gaulle à Wattignies
Source officielle6ème chambre
DTA_2300118_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-129
13 mars 2024
13 mars 2024
Maëlle Charreau, qui a exercé, du 1 er novembre 2020 au 1 er novembre 2021, les fonctions de cheffe de cabinet chargée du suivi de l'exécution des réformes au sein du cabinet de Madame Emmanuelle Wargon
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b2d3ea43407b9fb9dc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Eric SEMELAIGNE, Me Didier WATRIN
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-113
6 février 2025
6 février 2025
L’intéressé a occupé l’emploi de directeur du cabinet de Madame Emmanuelle Wargon lorsqu’elle était ministre déléguée chargée du logement, du 17 juillet 2020 au 20 mai 2022, et également celui de directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 21 Juin 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07038 du 20/ 07/ 2010 ATI NORD es qualité de curateur de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
tribunal du 12 décembre 2019 qui indiquait que son expulsion ne pouvait avoir lieu que si une solution de relogement lui était préalablement offerte ; - elle méconnaît les dispositions de la circulaire Wargon-Schiappa
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-255
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Précédemment, du 5 novembre 2020 au 20 mai 2022, l’intéressée occupait le poste de conseillère parlementaire au sein du cabinet de Madame Emmanuelle Wargon, alors ministre déléguée auprès de la ministre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10632
30 juin 2021
30 juin 2021
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Newrest wagons
Source officielleChambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
7 mai 2013
[W] relate qu'il travaillait à la traction et qu'il approvisionnait un wagon chargé de produits chimiques chauds, et qu'il était avec [V] [L] au moment de la vidange ou le remplissage des wagons.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f02
27 janvier 2006
27 janvier 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10027
17 janvier 2018
17 janvier 2018
de la facture de la société Sobegi ; AUX MOTIFS QUE l'intimée demande à être remboursée d'une facture de 11.890,12 euros TTC qu'elle a dû payer à la société Sobegi au titre de l'immobilisation des wagons
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
603347ade75f32b7db723fbd
22 juin 2017
22 juin 2017
1] (62850) - [Adresse 1] Représentée et assistée de Florian de Mascureau, avocat au barreau de Paris Madame [F]-[G] [G] veuve [B] demeurant : [Adresse 2] Représentée et assisté de Me Jacques Wallon
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0d4
16 janvier 1990
16 janvier 1990
que la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilite à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205240_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la société SOREVIE-Gestion administration médicale, représentée par la LLP Watson Farley et Williams, agissant par Me Cogny-Goubert, conclut au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04083
12 juillet 2016
12 juillet 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c18
21 janvier 1997
21 janvier 1997
20.370, 95-11.590 formés par le groupement d'intérêt économique Uni Europe et n° 93-13.447 formé par la société Containeering ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Société nationale des wagons
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00235
20 février 2019
20 février 2019
Wallon ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100845
15 juin 2016
15 juin 2016
siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officiellePage 41 sur 256