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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68223-68691
22 juin 2000
22 juin 2000
Jean-Louis Mazy, who was born in 1955 and lives at Waterloo, is an economist. Jean-Louis Stalport, who was born in 1950, was formerly the Director-General of Belgian Radio and Television.
Source officielleCour d'Appel
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20 octobre 2011
20 octobre 2011
née le 14 Juin 1981 à WATTRELOS (59150) demeurant... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE bénéficie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demeurant 442-4 rue Jules Guesde 59150 Wattrelos signification de la déclaration d'appel, le calendrier de fixation et des conclusions le 18 septembre 2021 conformément l'article 659 du code de procédure
Source officielleChambre commerciale
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7 avril 2026
7 avril 2026
comprenant le coût des constats dressés par la SCP [D] (Nantes), la SCP Torbiero (Marseille), SELARL Partensky (Lyon), SCP Le Doucen Candon (Montpellier), Me [S] (Strasbourg), SCP [Y] (Paris), SAS Waterlot
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
né le 30 Juin 1937 à WATTRELOS Et Madame Francette K... née I...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408188_20240821
21 août 2024
21 août 2024
directement liées à son état de santé et à sa liberté de mouvement, une incidence notable sur sa reprise d'activité professionnelle, à compter du 1er septembre 2024, dans un établissement d'enseignement à Wattrelos
Source officielle5e Chambre
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26 mars 2015
26 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIME Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Imen BICHAOUI
Source officiellePS élections pro
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES
Source officielleJEX
6696bedf9a603a6929124b34
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Mélina PEDROLETTI avaocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Bérangère de NAZELLE, avocat plaidant du Cabinet CHASSANY WATRELOT
Source officielle1ère chambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
SOLOCAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me GOSSELIN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b46
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle5e Chambre
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15 juin 2017
15 juin 2017
: L'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
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18 mai 2017
18 mai 2017
: L'affaire a été débattue le 23 Mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
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27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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15 mai 2019
15 mai 2019
BUREAU DES PAYSAGES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Q] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme WATRELOT
Source officielle5e Chambre
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12 janvier 2017
12 janvier 2017
L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
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26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielle5e Chambre
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15 mai 2014
15 mai 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
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