. # Vincenzo Sorani ym. vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 293/84.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

#Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre, Lda. contre Conseil des Communautés européennes.#Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture.#Affaire 253/86.

Vincent X..., 2 / M.

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société GARAGE VINCENT GREMEAU, dont le siège est ...

demande de remise de majorations de retard, prise par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

comportant des motifs et un dispositif qui, par la simple suppression de deux négations, fait apparaître que sa requête était en fait acceptée et qu'elle était autorisée à substituer au nom patronymique de Vincent

Z... et ne l'a pas critiqué lorsque ce dernier, interrogé en décembre 1991 par l'Union Saint-Vincent sur les résultats de l'exercice 1991, ne parlait pas de ce déficit considérable; qu'en relevant,

une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juin 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2017, n°16-80.557), pour diffusion de messages violents, pornographiques

X..., il apparaît qu'en toute hypothèse, le préjudice allégué ne vient pas de ce choix mais de la fraude Madoff qui n'est pas imputable à l'assureur » ; qu'en statuant ainsi, bien que les pertes subies

; Attendu que le fonds fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cas où un cautionnement à durée déterminée de dettes futures et indéterminées vient

sanctionnée par la substitution du taux de l'intérêt légal au taux d'intérêt contractuel que si le taux effectif global pratiqué est supérieur au taux effectif global, seule hypothèse dans laquelle l'erreur vient

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2014), qu'à la suite d'un contrôle de la société Contifibre (la société) opéré par l'URSSAF de l'Ardèche, aux droits de laquelle vient

X..., caution de la société française Internationale finance au bénéfice de la société belge Générale de banque, aux droits de laquelle vient la société Fortis banque, a été condamné à payer à cette dernière