provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

de non-lieu déférée ; "aux motifs que du 27 octobre au 13 novembre 1991, Alain Y... a acheté chez Sylvain X..., dépositaire à Alès de la Française des Jeux un nombre très important de jeux Tapis Vert

Claude C..., demeurant ..., agissant, d'une part, en son nom personnel, et, d'autre part, en sa qualité de gérante de la SARL Véronique Ben, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 97-30.218

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ecurie du Triangle vert

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Hôpital privé [Établissement 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], devenue société Clinique Vert

Jean-François X..., demeurant 5, résidence Raoul Lem au Verdon-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1993), Mme Vermot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant Château Vieux Verdot à Saint-Sulpice de

Y... a demandé à cet établissement de lui communiquer la copie recto-verso du titre litigieux ; que n'ayant obtenu que la copie du recto de celui-ci, il a, sur le fondement de l'article 145 du nouveau

seconde, que le cours du Verdon ne permettrait plus d'alimenter le canal à raison de ce débit.

X... a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du titre de recette émis le 5 juillet 2002 par le syndicat intercommunal du Haut-Verdon et notifié le 11 septembre 2002 par la trésorerie

dans un écrit n'est pas punissable que si elle est frauduleuse et que l'intention coupable dans le faux se définit comme étant la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice

l'accusé [M] [N], les conditions prévues par l'article 64-1 du code de procédure pénale n'étaient pas remplies et qu'au surplus, la mesure demandée n'apparaissait pas utile à la manifestation de la vérité

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2003) qui fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Véronique

. ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais qu'un

a posteriori de l'administration sur la compagnie d'assurances dont est actionnaire la société Orme n'est pas de nature à rendre utile le blocage des comptes qui a pour objet la manifestation de la vérité

du 29 juillet 1881 ; 2°/ qu'en matière de diffamation, le prévenu qui a spontanément offert, dans les conditions précisées par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, de faire la preuve de la vérité

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., de Me Boulloche, avocat de