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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
688d9c96a7cb93066e44392a
1 août 2025
1 août 2025
Il ne déclare pas de sentiment d'insécurité, pas de velléité auto ou hétéro agressives ni d'idées suicidaires. Cet avis conclut que troubles mentaux de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750972b7e1b6bf1d558e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
K] [I] [L] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, suite à une tentative de suicide médicamenteuse dans un contexte de syndrome dépressif avec persistance d’idéations morbides et velléité
Source officielleRétention Administrative
6866136e27f49a37ec714d9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d85
3 avril 2025
3 avril 2025
Représenté par Me Sarah GEAY de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DEBERNARD-JULIEN de la SCP PJDA PALIES DEBERNARD-JULIEN MARTIN-VELEINE
Source officielleRecours Soins psychiatriq
68008eae7389f87eaf1283d3
16 avril 2025
16 avril 2025
Il exprimait des velléités de fugue et présentait, au moment de l'examen, une désorganisation psychique, un état d'agitation et d'excitation psychique.
Source officiellePS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS La fraude est le fait, selon la jurisprudence, de se faire désigner délégué syndical ou candidat à une élection, dans l’unique but de s’assurer une protection, sans aucune velléité d’utiliser ce
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60520596c9bad003d534
8 janvier 2024
8 janvier 2024
admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [2] alors qu'elle présentait des troubles du comportement au domicile (repli, trouble de l'usage de l'alcool, appels réguliers aux services d'urgence pour des velléités
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05740
5 janvier 2017
5 janvier 2017
était encore incarcéré certes en semi-liberté ; que ces éléments rendent indispensable une peine d'emprisonnement ferme dont la durée doit être fixée à trois ans et six mois pour juguler toute velléité
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2302171_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce courriel, par les termes dans lesquels il est rédigé, ne traduit aucune démarche revendicative ni ne fait apparaître aucune velléité de candidature à la délégation du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506248_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par ailleurs, les éléments émanant de la détention, laissent craindre des velléités d’évasion de l’intéressé à l’occasion de ses futures extractions judiciaires, ce dernier devant comparaître dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514952_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
qu'avec un dépôt de visa effectué le 11 juin 2024 et d'autre part, la requérante n'est entrée en France qu'an mois de juin 2025, relativisant la durée de séparation à ce jour alors, au surplus que les velléités
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
13 février 2008
la SCI de LORRAINE, voisine de la société RELAIS DE TY LAE, ont fait délivrer au locataire un commandement visant la clause résolutoire, et rappelant les dispositions de l'article 10 du bail : "il veillera
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc2
19 avril 2018
19 avril 2018
libertés et de la détention, précise que le syndrome dépressif sévère persiste, que le patient minimise et banalise ses consommations de substances psycho-actives, qu'il n'émet aucune critique à ses velléités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004265805
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Vellenga-van Nieuwkerk, a lawyer practising in Alkmaar. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, and Deputy Agent, Ms L.
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6d83
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Y... n'avait manifesté aucune velléité de reprendre l'exercice de sa profession, et qu'il avait accepté en connaissance de cause la mesure prise à son égard par la CARMF, contre laquelle il s'était abstenu
Source officielle8ème chambre
DTA_2005853_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B au répertoire des détenus particulièrement signalés, la garde des sceaux, ministre de la justice, sans imputer des velléités particulières d'évasion à l'intéressé, s'est fondée principalement sur son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429876_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
respect de sa vie privée et familiale, à sa liberté d'expression, à la liberté de religion, alors qu'aucun élément objectif ne vient étayer l'hypothèse d'une dangerosité particulière ni de prétendues velléités
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244647
16 juillet 2025
16 juillet 2025
As the applicant failed to respond to the claim, the Velenje Local Court issued a default judgment, allowing E.C.’s claim.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109f77cdc6046d479ad479
22 mai 2026
22 mai 2026
auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 25 juin 2019 à 14h30 et décrit de la manière suivante : « [le salarié] déplaçait des vélov
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e610
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANT Monsieur [W] [Y] né le 07 Avril 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Radost VELEVA-REINAUD
Source officiellePage 41 sur 98