I] Mme [O] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VAULTIER

Le juge, saisi de moyens dirigés contre l'autorisation unique en tant qu'elle vaut permis de construire, statue alors comme juge de l'excès de pouvoir sur cette partie de l'autorisation. 11.

hospitalisation complète ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien et débouter la caisse de sa demande, la cour d'appel retient que l'assentiment de la caisse résultant du silence gardé vaut

résolution du conseil d'administration en date du 18 novembre 2013, aux termes de laquelle les administrateurs ont voté à l'unanimité pour qu'une procédure de relèvement soit engagée en urgence, ne vaut

défense : Attendu que la société soutient que le pourvoi déclaré le 22 novembre 2017 est irrecevable en application de l'article 621 du code de procédure civile et de la règle "pourvoi sur pourvoi ne vaut

lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité contractuelle de licenciement, la cour d'appel retient que si un accord transactionnel vaut

titre principal, de constater que le courriel du 18 décembre 2019 du Collectif autonome et démocratique de STMicroelectronics en France, désormais le Collectif autonome et démocratique (le CAD), ne vaut

Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Just satisfaction: EUR 30,000 (pecuniary damage) and EUR 240 (costs and expenses)   Vautier v.

cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS

le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques VAUNOIS

[E] - Mme [Y] CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Elisa DE BERNARD CCC dossier CCC Intermédiation JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier

B A, représenté par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B D, agissant en qualité de représentant légal de C D, représenté par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 18 novembre 2022, Mme D B, représentée Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse " Sud Europe Atlantique " entre Tours et Bordeaux, en ce qu'il déclare cessible une parcelle appartenant au GFA du Vieux Logis sur la commune de Sauzé-Vaussais

] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN

SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] (Administrateur judiciaire) Maître [S] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN

. / Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme,