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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91534
12 mai 2014
12 mai 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Avril 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître VILLENEUVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba1
27 octobre 2014
27 octobre 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Septembre 2014, en Chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92192
19 mars 2015
19 mars 2015
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par acte notarié du 26 novembre 2008, la société Tulle Immo, aux droits de laquelle s'est trouvée la SCPI Lion et aux droits de laquelle se
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Julien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba3
1 octobre 2012
1 octobre 2012
.-19000 TULLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me PRADIER, avocat.
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre des étrangers
62775d23d604b3057d580cd2
6 mai 2022
6 mai 2022
TAGHIT(MAROC) sans domicile fixe Actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Appelant d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9335
3 avril 2024
3 avril 2024
Par jugement du 12 juin 2023, le tribunal judiciaire de Tulle a arrêté le plan de traitement du passif de M. [R] sur la base d'une capacité de remboursement mensuelle de 292,58 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
24 juillet 2015
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître PEIS-HITIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd5
7 mars 2016
7 mars 2016
assisté de Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93206
2 mai 2016
2 mai 2016
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT- EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 04 Avril 2016, en Chambre du Conseil ; Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f9
30 avril 2013
30 avril 2013
Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Christelle X..., demeurant ... 19000 TULLE
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2224435_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par Me Tulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 août 2022 en tant qu'il a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00296
14 février 2025
14 février 2025
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2025 Le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f33
26 septembre 2000
26 septembre 2000
femme manifestait une anxiété certaine, en relation avec d'éventuelles représailles ; Z..., qui avait gardé les enfants de Y... durant la nuit, confirmait l'avoir vue arriver vers 6 heures le visage tuméfié
Source officiellecr
6137260bcd5801467742286f
22 septembre 1999
22 septembre 1999
para-vertébrales, douloureuses à la pression, un derme arraché au regard de la 10ème vertèbre lombaire et de nombreuses griffures récentes sous et en arrière du creux axillaire gauche, mais également une vulve tuméfiée
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Comparant en personne APPELANT d'un jugement rendu le 19 JUIN 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : 1.- BRIVE HABITAT dont le siège social est 49 rue Poncelet-BP 414-19311 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92114
6 mars 2015
6 mars 2015
.-19400 HAUTEFAGE représenté par Me BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Jean Y...
Source officielleChambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a2f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleChambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e8c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
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