[J] [N] et l'a mis en liberté, alors : 1°/ que c'est à tort que les juges ont affirmé que l'interprète n'a pas apposé de signature sur l'ordonnance de prolongation de la détention dès lors qu'elle y

, alors « que pour débouter le salarié de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, la cour d'appel déclaré que celui-ci invoquait à l'appui de sa demande

-X... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, que le divorce ne peut être prononcé aux torts d'un époux pour des faits qui lui sont imputables que lorsque ces faits constituent

T... aux torts de la société Hypercoop, fondée sur le harcèlement moral et l'inégalité de traitement ; 2°/ que, pour apprécier leur gravité, le juge ne peut tenir compte de la persistance des manquements

2016, il ne pouvait décider unilatéralement que le temps de préparation-recherche devait être effectué dans ses locaux, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié à ses torts

-X... aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 2004), d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Attendu que M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé la séparation de corps à ses torts exclusifs ; Attendu que les juges du fond ont relevé, que le caractère despotique et violent du mari envers son épouse

premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2004) d'avoir prononcé le divorce à ses torts

employeur auquel il reprochait notamment d'avoir modifié unilatéralement son contrat de travail ; que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de M. de X... quant à la rupture de son contrat de travail aux torts

d'indication du collège concerné n'a pas été débattu contradictoirement, de sorte que le tribunal a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le tribunal a estimé à tort

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé la lettre d'engagement qui prévoyait une clause de mobilité ; alors que, d'autre part, c'est à tort

Z... un rappel de salaire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel a écarté à tort la compensation entre les salaires dus à l'intéressé et l'indemnité d'occupation du "logement de fonction

Y... avait été licencié pour motif économique à tort puisque son employeur avait ensuite embauché du personnel et qu'il s'agissait en réalité d'une vengeance déguisée due au fait que le salarié avait fait

; que celle-ci a cédé à la société Boulogne matériaux une créance qu'elle détenait sur la SCI au titre du marché de travaux ; que la SCI a assigné la société Constructic en résiliation du marché aux torts

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

Y... une somme au titre du remboursement d'un prêt, alors, selon le pourvoi, que c'est à tort que la Cour d'appel, statuant en matière prud'homale, a écarté comme tardive l'exception d'incompétence qu'il

selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a confirmé le jugement déféré sans aucune mention de nature à permettre d'identifier celui-ci, alors, d'autre part, que la cour d'appel a indiqué à tort