La SARL Le comptoir charentais a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Thierry, président de chambre remplaçant de M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

relative à une saisine du ministre de l'économie et des finances dans le secteur des granulats dans le département de la Charente

relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

relative au secteur du négoce du charbon domestique dans la région Poitou-Charentes-Vendée

Thierry Y... B..., demeurant 10340 Beauvoir-sur-Sarce, 2 / M. Gérald Y...

demandes, l'arrêt retient qu'aux termes des clauses du bail, la société CPR s'est obligée à assurer les grosses réparations, notamment la réfection de l'étanchéité de la toiture et de la ligne de charpente

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2016), que, le 8 juin 1998, M. et Mme A..., propriétaires d'une maison édifiée en 1949, ont obtenu un permis de construire portant sur la surélévation de la charpente

P..., ont, après expertise, assigné la société Perret et son assureur en réfection de la charpente et indemnisation ; Attendu que, pour rejeter la demande de garantie de la société Perret contre la société

nationales (GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente étant apparue sur une demi-ferme, la société Mecabois a fait procéder à une réfection totale de la charpente

, a entrepris l'édification d'un atelier avec bureaux dans la zone d'aménagement concerté de Pessac, dont elle a confié la maîtrise d'oeuvre au bureau d'études Artus, la réalisation des travaux de charpente

[C], les lots gros oeuvre, carrelage, maçonnerie extérieure et doublages intérieurs dans l'ancien ; - la société Entreprise Duplouy, les lots charpente, couverture, isolation sous charpente, parquet

. ; que le lot charpente-couverture a été confié à société Merlot ; que cette société a sollicité une injonction de payer le solde des travaux ; que, sur opposition de la SCI, le tribunal d'instance s'est

La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques de la Charente qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Charpente Cénomane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.